NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Du neuf du côté de la responsabilité de la clinique en cas d’infection nosocomiale ?
Contexte : Cette décision rendue le 14 avril 2016, destinée à être publiée au bulletin, confirme la rigueur du régime de responsabilité applicable à la clinique dans laquelle a été contractée une infection, y compris si elle est consécutive aux soins défectueux…
Le contrôle concret de conventionnalité de la loi enfin admis par le juge administratif des référés
Les affaires de référé-liberté soumises à l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État sont exceptionnelles [01], leur portée est donc considérable. Les faits sont également dramatiques. Un couple binational, monsieur est italien et madame est espagnole, vivait en…
The French burkini case: “Uncover this breast that I cannot not behold »
„Lean on principles, one day they will end up giving way“ [OSCAR WILDE] 1. The limits of the founding principles of the French Republic are being tested one by one. Flash back to the beginning of 2014: the Dieudonné affair had sparked an intensive controversy…
Les victimes du vaccin contre le virus de la grippe de type A (H1N1)
Contexte : Rendue dans le contexte de la vaccination contre le virus de la grippe de type A (H1N1), cette décision rendue le 27 mai 2016 montre que le Conseil d’Etat refuse de suivre l’ONIAM dans son analyse restrictive des dispositions de la loi…
La solidarité nationale pour les actes à finalité contraceptive et abortive
Après une première intervention sans doute un peu précipitée du législateur, à l’occasion de l’adoption de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, qui était destinée à combattre la jurisprudence de la Cour…
Montrez ce sein que je ne saurais ne pas voir : Tartuffe et le Burkini
Le présent commentaire est une première version, qui fera l’objet d’adaptations et d’ajouts ultérieurs. « Il faut s’appuyer sur les principes, jusqu’à ce qu’ils cèdent » Oscar Wilde 1. Introduction. 2. Le contexte de…
16 septembre 2016: La réforme du droit des contrats
La faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, accueillera le vendredi 16 septembre 2016 de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30 à l’Amphithéâtre Le Moigne, des nombreux intervenants pour une journée de formation consacrée au thème: « La réforme du droit des…
Diagnostic tardif d’un cancer de la prostate
Contexte : Dans un arrêt rendu le 6 avril 2016, la Cour de cassation retient une erreur de diagnostic fautive dans l’hypothèse d’un diagnostic tardif du cancer de prostate. Litige : Un patient se plaint de persistance de troubles urinaires entre 2003 et…
Le médecin doit s’enquérir du résultat des analyses prescrites
Contexte : Par cette décision rendue le 3 février 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le médecin doit se montrer actif dans la recherche d’informations nécessaires pour l’établissement du diagnostic ou l’adaptation…
Sécurité juridique et intérêt général dans le droit de repentir de l’administration
Comme le droit administratif français, le droit italien prévoit des mécanismes non juridictionnels que l’administration peut mettre en œuvre pour faire « disparaître » un acte juridique de l’ordonnancement. Il s’agit de l’« annulation d’office » (annullamento…
