La coopération transfrontalière est à l’origine réservée aux autorités centrales ou fédérales de l’Etat souverain investies du treaty making power. C’est notamment par le biais du ministre des affaires étrangères qu’il agit. Exceptionnellement ce pouvoir peut aussi relever des autorités des Etats fédérés. A partir des années 1970, une certaine marge de manœuvre est laissée aux … [Read more...]
Les sources juridiques de la coopération transfrontalière entre collectivités publiques françaises et allemandes
La coopération transfrontalière en Grande Région: Etat des lieux
Introduction Pour justifier le plan suivi par nos développements, il nous faut commencer par définir les principaux termes de notre sujet, à savoir : les sources juridiques, la coopération transfrontalière et les collectivités publiques en France et en Allemagne. A. Du terme de source juridique à la notion de forme juridique Depuis le début du XXème siècle notamment, la … [Read more...]
