L’institutionnalisation de la coopération transfrontalière entre collectivités locales
La coopération transfrontalière est à l’origine réservée aux autorités centrales ou fédérales de...
La coopération transfrontalière est à l’origine réservée aux autorités centrales ou fédérales de...
D’un point de vue externe au droit, à savoir du point de vue de la société en général, il peut...
Note du conférencier : Le présent article s’appuie sur des diapositives présentées lors du...
Mesdames et Messieurs, Chère membre du Parlement Européen, Chère Présidente, Cher Monsieur...
La coopération transfrontalière en matière sanitaire peut se définir comme l’ensemble des actions...
La commune de Kleinblittersdorf à la frontière franco-allemande envisage depuis de nombreuses...
La profession de notaire est très ancienne : elle existait au Moyen Âge et trouve même son origine...
I. — Les origines L’Eurodistrict existe depuis mai 2010. C’est un GECT, un groupement européen de...
Le rapport du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine publié en 2011 sur les...
Selon un rapport présenté en octobre 2011 en session plénière du Conseil économique, social et...
Introduction La « Coopération judiciaire en matière civile » n’est que l’une des quatre dimensions...
En régions frontalières il n’est pas rare que l’autorisation ou la planification d’un grand projet...
La Grande-Région, composée des Länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat, du Grand-Duché de...
La Task Force Frontaliers de la Grande Région (TFF) est une institution du marché du travail...
Introduction Pour justifier le plan suivi par nos développements, il nous faut commencer par...