15 novembre 2013: Actualités des réserves aux traités
La prochaine journée d’études de la Société française pour le droit international (SFDI),...
Revue générale du droitNov 15, 2012
Revue générale du droit
Prix Varenne 2013: Soutien à la publication de thèses
La Fondation Varenne, reconnue d’utilité publique en 1988, organise un concours annuel,...
Parution du Droit administratif français par Pierre Tifine
Le premier ouvrage édité dans la collection Revue générale du droit aux Editions juridiques...
Avancement des fonctionnaires exerçant des activités syndicales
Par une décision de sous-sections réunies du 29 octobre 2012 (Conseil d’Etat, 29 octobre...
Principe du contradictoire devant la Cour nationale du droit d’asile
Par une décision du 22 octobre 2012 (Conseil d’Etat, 22 octobre 2012, M. Savarbek B, requête...
Prix de thèse BIJUS 2012
Le 11 octobre 2012 à l’Université de la Sarre a été délivré le première prix de thèse BIJUS....
Référés, Droit public, Contentieux administratif, Chronique de droit administratif français et comparé, admin
Le juge du référé provision ne peut pas saisir le Conseil d’Etat pour avis
Par un arrêt de sous-sections réunies du 3 octobre 2012, le Conseil d’Etat rejette une...
3 octobre 2013: Collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions
Le 3 octobre, la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Picardie-Jules...
28 septembre 2013: Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l’environnement : enjeux et perspectives
Le Centre d’études et recherches internationales et communautaires de l’Université...
11 – 12 juillet 2013: Les trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires : et après ?
L’Université de Franche-Comté acceuillera, les jeudi 11 et vendredi 12 juillet 2013, à...
28 – 29 juin 2013: Droit & Psychanalyse
Science Po Paris accueillera les vendredi 28 et samedi 29 juin 2013 des nombreux intervenants pour...
28 et 29 juin 2013: La famille au cinema
La mission de recherche Droit & Justice acceuillera, les 28 et 29 juin 2013, à La Rochelle...
28 – 29 juin 2013: Application du droit étranger par le juge national: Allemagne, France, Belgique, Suisse
Le Centre Juridique Franco-Allemand (CJFA) de l’Université de la Sarre (Saarbrücken,...
27 – 29 juin 2013: L’étude des documents légaux : nouvelles approches de la papyrologie et de la diplomatique arabes
L’Institut de recherche et d’histoire des textes du CNRS acceuillera, du 27 au 29 juin...
Recours juridictionnel effectif, Droit français, QPC, DDHC, Article 6, Droit constitutionnel, Principes à valeur constitutionnelle, Article 16, Droit public, Revue générale du droit, admin
Prescription quadriennale des créances sur les personnes publiques et principe d’égalité
Par une décision n° 2012-256 QPC du 18 juin 2012 M. Boualem M., le Conseil constitutionnel avait à...
