Jean Romieu - Revue générale du droit

Droit français, Droit public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur TC 8 juillet 1893, Bastide frères c. Falgayrolles et autres

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1893, p. 589 A la différence des taxes d’arrosage et...

Jean RomieuJuil 8, 1893

Droit administratif général, Droit français, Contrats administratifs, Droit public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 17 mars 1893, Compagnie du Nord et de l’Est et autres c. Ministre de la Guerre

Sirey 1894.3.119 1º Dans l’exécution des marchés passés pour le service de leur département...

Jean RomieuMar 17, 1893

Droit français, Actes, Droit administratif général, Droit public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 2 déc. 1892, Sieur Mogambury

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat, 1892, p. 836 Les sous-secrétaires d’Etat ont-ils un...

Jean RomieuDéc 2, 1892

Droit administratif général, Droit français, Contrats administratifs, Droit public, Domaine public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 8 août 1892, Compagnie lyonnaise des tramways c. consorts Piraud

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 713 Le riverain d’une voie publique sur...

Jean RomieuAoût 8, 1892

Droit français, Travaux publics, Droit public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 8 août 1892, Sieur Bardot

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 724 La décision par laquelle le ministre des...

Jean RomieuAoût 8, 1892

Droit français, Droit public, Domaine public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 8 août 1892, Sieur de Molembaix

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 702 L’arrêté par lequel le maire accorde un...

Jean RomieuAoût 8, 1892

Droit français, Droit public, Contentieux administratif, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 24 juin 1892, Sieur et dame de Quatrebarbes

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 564 Une enquête effectuée sur un projet...

Jean RomieuJuin 24, 1892

Droit français, Travaux publics, Droit public, Responsabilité, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 24 juin 1892, Ministre des travaux publics c. Garrigou

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 572 Le conseil de préfecture est-il compétent...

Jean RomieuJuin 24, 1892

Droit administratif général, Droit français, Travaux publics, Contrats administratifs, Droit public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 20 mai 1892, Sieurs Tessier et Beaugé, syndic de la faillite de la Societé du Casino de Nice c. ville de Nice

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 456 Le concessionnaire d’un casino municipal...

Jean RomieuMai 20, 1892

Droit français, Droit public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 8 avr. 1892, Sieur Trucchy

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 359 Le conseil de préfecture est-il compétent,...

Jean RomieuAvr 8, 1892

Droit français, Droit public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 13 nov. 1891, Commune d’Albias

Recueil Sirey 1893.III.14 La décision par laquelle la commission départementale approuve le tracé...

Jean RomieuNov 13, 1891

Droit français, Droit fiscal, Finances publiques, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 14 févr. 1890, Héritiers Guilloteaux

Recueil des arrêts du Conseil d’État 1890, p. 159 Centimes additionnels. – Lorsqu’une...

Jean RomieuFév 14, 1890

Droit français, Droit public, Domaine public, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 28 juin 1889, Compagnie des Chemins de fer de l’Est

Recueil des arrêts du Conseil d’État, 1889, p. 781 Chemins de fer. – Des immeubles...

Jean RomieuJuin 28, 1889