Précisions sur les modalités d’indemnisation du cocontractant en cas de résiliation anticipée du contrat pour motif d’intérêt général
Les faits à l’origine du présent arrêt sont relativement banals. Le Tribunal de grande instance de...
Les faits à l’origine du présent arrêt sont relativement banals. Le Tribunal de grande instance de...
Note flash sous CE, SSR., 2 février 2015, Castronovo c. Commune d’Aix-en-Provence, n° 373520, publié au recueil
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
Ravitaillement et reconstruction des régions libérées, voilà que ces deux matières nées de la...
En février 2013, le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen a entamé une procédure de passation...
Le 6 novembre 2013 voit le prononcé de trois très belles décisions de sous-section du Conseil...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Le Tribunal des conflits vient de se prononcer pour la première fois sur la nature des contrats...
Sirey 1894.3.119 1º Dans l’exécution des marchés passés pour le service de leur département...
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 713 Le riverain d’une voie publique sur...
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 456 Le concessionnaire d’un casino municipal...