Résumé : Si, au sens littéral, « le dialogue des juges désigne toutes les situations concrètes,...
Notions générales. — Division. — Les actes du pouvoir exécutif ne sont pas tous des actes...
Les faits à l’origine du présent arrêt sont relativement banals. Le Tribunal de grande instance de...
15.07.2016 Version initiale. Mise à jour le 16.07.2016 Le Conseil d’Etat illustre une...
Note flash sous CE, SSR., 2 février 2015, Castronovo c. Commune d’Aix-en-Provence, n° 373520, publié au recueil
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
Les circulaires n’ont pas en ce qui concerne leur sortie de vigueur un régime comparable aux...
Voilà qu’il va falloir ouvrir un chapitre sur la vie intérieure des administrations publiques et...
La notice de cet arrêt peut être rédigée de la façon suivante : « La circonstance que...
Les choses ont des aspects inattendus. Qui se serait avisé de penser que l’arrêté de...
Eu égard à leur nature et à leurs effets sur la situation des personnes détenues, les décisions par lesquelles le président de la commission de discipline prononce une sanction d’avertissement sont au nombre des décisions susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
Ravitaillement et reconstruction des régions libérées, voilà que ces deux matières nées de la...
Si les principes théoriques régissant l’exécution d’une annulation contentieuse prononcée au titre...
Sur la question qui fait l’objet de notre arrêt, la jurisprudence du Conseil d’Etat...
En février 2013, le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen a entamé une procédure de passation...
On peut aujourd’hui considérer établie la jurisprudence inaugurée par l’arrêt Cachet le 3...
