Pour 2024, le taux de prélèvement obligatoire devrait s’établir à 44,1 du PIB ((Article liminaire de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.)), la dette publique à 109 % du PIB et le déficit à 4,4 % du PIB ((Article liminaire de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.)). Ces données chiffrées miroitent sensiblement avec celles … [Read more...]
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Dans un premier mouvement, l’actualité financière publique de la rentrée universitaire 2023 ne donne pas l’image d’une grande originalité puisqu’elle est marquée par le vote des textes financiers (de l’État ((Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.)), de la sécurité sociale ((Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour … [Read more...]
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Héritier des rituels du don chez les tribus dites primitives, on ne peut comprendre l’impôt sans reconnaître la dialectique qu’il implique entre différents êtres, lesquels tissent par son entremise des liens d’engagement sur un plan métaphysique : « on se donne en donnant » conclut ainsi Marcel MAUSS (MAUSS M., « Essai sur le don, forme et raison de l’échange dans les … [Read more...]
Brèves réflexions sur l’indépendance des banques centrales
L’indépendance des autorités de régulation monétaire et financière a été sacralisée dans les années 1990 comme un élément fondateur essentiel et conditionné de la politique monétaire au sein plus particulièrement d’une « Union économique et monétaire » (UEM). Elle a été plus généralement mise en valeur sous forme de discours juridiques, de politiques économiques et de … [Read more...]
Réflexions sur les partenariats publics-privés et le droit de la comptabilité publique
La présente note a pour objet d’évoquer les PPP et la comptabilité publique et de répondre à deux questions en particulier : La dernière réforme de la commande publique modifie -t- elle les choses ?Quels sont les risques budgétaires des PPP saisis par le traitement des passifs … [Read more...]
Présentation de la Chronique de droit public financier
Le droit public financier peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent les activités financières des collectivités et organismes publics et plus généralement l’utilisation de « l’argent public ». Composante essentielle de la science et de la législation financière au XIXème siècle ou du droit des finances publiques au XXème siècle, le droit public … [Read more...]
Les budgets participatifs d’investissement : un dispositif politique et/ou un dispositif citoyen ?
Par budget participatif, on entend le dispositif visant à inclure le citoyen dans la procédure budgétaire annuelle. Centré sur les opérations d'investissement, ce processus suit par conséquent le calendrier légal d'élaboration et d'exécution de tout budget public. On rappelle qu'un budget public se caractérise par le fait qu'il est à la fois un acte de prévision … [Read more...]
