Héritier des rituels du don chez les tribus dites primitives, on ne peut comprendre l’impôt sans reconnaître la dialectique qu’il implique entre différents êtres, lesquels tissent par son entremise des liens d’engagement sur un plan métaphysique : « on se donne en donnant » conclut ainsi Marcel MAUSS (MAUSS M., « Essai sur le don, forme et raison de l’échange dans les … [Read more...]
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Table ronde - L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse Capitole IRDEIC/CEEC, 5 mai 2021 - partie 5 Affirmer que l’Union européenne ((Le terme d’Union sera ici employé au sens générique, regroupant d’autres appellations, et ce, au risque de quelques anachronismes. Le terme pourra être … [Read more...]
La fragile définition de l’identité européenne par ses valeurs numériques
Table ronde - L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse Capitole IRDEIC/CEEC, 5 mai 2021 - partie 4 L’Europe deviendrait-elle une colonie numérique dont seules les valeurs lui garantiraient encore son indépendance technologique ? Enjeu géostratégique, la notion de … [Read more...]
L’identité de l’Union européenne au prisme de la souveraineté de ses Etats membres
Table ronde - L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse Capitole IRDEIC/CEEC, 5 mai 2021 - partie 3 Chercher à définir l’identité de l’Union fait, en partie, écho à la recherche de l’identité de ses États membres ((M. Fatin-Rouge-Stefanini, A. Levade, V. Michel, R. Mehdi (dir°), … [Read more...]
La double identité, nationale et constitutionnelle, des Etats membres de l’Union
Table ronde - L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse Capitole IRDEIC/CEEC, 5 mai 2021 - partie 1 L’enjeu du sujet peut être résumé par cette notation de Joseph Weiler ((J. Weiler, « Fédéralimse et constitutionnalisme : le sonderweg de l’Europe », in Une … [Read more...]
L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté
Université Toulouse I-Capitole IRDEIC/CEEC Table ronde L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté Hélène Gaudin (dir°) 5 mai 2021 Présentation de la journée La question de l’identité traverse le droit de l’Union européenne depuis son apparition dans le traité de Maastricht en 1992. L’article F§1 énonçait alors : … [Read more...]
L’interdiction de manifester et la décision du juge des référés du Tribunal administratif de Paris dans les dossiers de l’Association des Palestiniens de France et l’Association Capjpo Europalestine
Commentaire des ordonnances du juge des référés du Tribunal administratif de Paris du 14 mai 2021, n° 2110299/9 et du 15 mai 2021 n° 2110408/9
La presse nationale a abondamment commenté la manifestation « pro palestinienne » interdite par arrêtés du préfet de police de Paris pour des motifs liés à l’ordre public dans la capitale (« « On veut se faire entendre » : à Paris, malgré l’interdiction, des soutiens du peuple palestinien veulent manifester », France Info, 15.05.2021 ; … [Read more...]
CE French Data Network et autres, 21 avril 2021 – Perspectives pénales –
Si la décision du Conseil d’Etat French Data networks et autres du 21 avril 2021 ((M.-C. de Montecler, Conservation des données : la guerre des juges n’aura pas lieu, Dalloz actualité, 26 avril 2021 ; idem, Conservation des données : la Cour constitutionnelle belge donne sa lecture, Dalloz actualité, 28 avril 2021. Le Conseil d’État maintient la conservation généralisée et … [Read more...]
Réflexions sur l’ouverture d’une action en reconnaissance de la qualité d’héritier « privilégié » pour l’enfant né d’un inceste absolu
L'article de l'autrice s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée sur le statut des enfants incestueux par le groupe "Les enfants de Jocaste" qui réunit des universitaires et des professionnels du droit sous la direction de Mélanie Jaoul. Cela fait quelques années que l’inceste est malheureusement au cœur de l’actualité : à la suite d’affaires pénales … [Read more...]
La préfecture de police est-elle une institution napoléonienne ?
Alors qu’on s’apprête à célébrer – timidement – le bicentenaire de la mort de Napoléon, une littérature foisonnante ((Voir notamment : Jacques-Olivier Boudon, Napoléon, le dernier Romain, Belles Lettres, 2021 ; Pierre Branda, Napoléon à Saint-Hélène, Perrin, 2021 ; David Chanteranne, Les Douze morts de Napoléon, Passés composés, 2021 ; Arthur Chevallier, … [Read more...]
La fiducie-sûreté et l’avant-projet de réforme du droit des sûretés
Il était une fois la fiducie, une belle-endormie du droit des sûretés en sommeil depuis l’Ancien Régime. Le nom de cette sûreté « au bois dormant » (Expression employée par le Pr. C. Champaud, « La fiducie ou l’histoire d’une belle juridique au bois dormant du droit français », RDAI, 1991, p. 689) n’a jamais cessé d’être murmuré aux oreilles du législateur par les acteurs des … [Read more...]
Les rapports entre police et population au prisme du modèle français de police
Comme a pu le souligner le Premier ministre, Jean Castex, à l’occasion de l’ouverture du Beauvau de la sécurité, le 8 février dernier, « il convient de rapprocher davantage les Français de leur police » ((https://www.youtube.com/watch?v=Z9GguiDx2I4)). C’est certainement ce qui explique que la question des rapports entre police et population ait été choisie comme thème de la … [Read more...]
Le choix des modalités de réparation du préjudice en droit de la responsabilité civile
Introduction La fonction principale de la responsabilité civile est d’assurer à la personne lésée la réparation de son dommage ((Traité de droit civil, sous la direction de J. GHESTIN, Les effets de la responsabilité, par G. VINEY, P. JOURDAIN et S. CARVAL, 4e éd., LGDJ, 2017, p. 7. (Ci-après, ce traité est cité de la manière suivante : Les effets de la responsabilité, par G. … [Read more...]
Union européenne, démocratie et Etat de droit : Combien de divisions ?
Editorial
La nature démocratique de l’Union européenne est, depuis longtemps, en débat, alimenté par le mode historique de fonctionnement et de composition des institutions européennes. Signe de l’influence croissante de l’Union sur la vie des Etats, ce débat historique, toujours présent, s’est renouvelé comme il s’amplifie. L’action, comme l’inaction de l’Union européenne, nourrissent … [Read more...]
Exclusion conventionnelle de garantie et perte du bénéfice de subrogation de l’assureur
Commentaire sous Cass. 2e Civ., 17 décembre 2020, F-P+I, nos 18-24.103 et 18-24.915.
1 – Une fonderie confie à une société la livraison, le changement et la mise en service de deux cubilots « à vent froid » par un cubilot « à vent chaud ». La réception des becs d’ouverture des soufflets de la fonderie fait l’objet de deux contrats signés respectivement les 6 février et 27 mars 2004. La mise en fonctionnement a lieu le 30 août 2004. Le soir … [Read more...]
Le droit de l’utilisation des drones capteurs d’images en maintien de l’ordre public
Commentaire de l’ordonnance de référé du Conseil d’État n° 446155 du 22 décembre 2020, "Association Quadrature du Net"
Selon le Livre blanc de la sécurité intérieure (Ministère de l'Intérieur, octobre 2020, p. 231), pour « maîtriser la troisième dimension, les forces de sécurité intérieure disposent de près de 500 drones (255 pour la gendarmerie, 235 pour la police) ». Largement plébiscités par les forces de sécurité intérieure pour leur facilité d'utilisation, ils constituent une capacité à … [Read more...]
L’État Français face aux revendications de sa nationalité : l’Écosse, le Québec et l’île Maurice
Introduction L’État français se caractérise par des rapports juridiques complexes avec des régions du monde auxquelles il a été uni de diverses manières à travers le temps. Qu’il s’agisse d’anciennes provinces françaises d’Europe, ou extra-européennes, voire même de ci-devant pays alliés, ils entretinrent avec l’État français des relations qui se sont souvent inscrites dans … [Read more...]
Identité personnelle et ordre public
Commençons le propos par une histoire. Il était une fois un couple, marié depuis de nombreuses années, avec deux enfants comme fruits de leur amour. Un soir comme tant d’autres, après avoir mûrement réfléchi et avec de multiples précautions oratoires, le mari décide d’annoncer à sa femme qu’il considère être une femme plutôt qu’un homme. L’épouse, sans aucun doute choquée, n’en … [Read more...]
Le schéma national du maintien de l’ordre et le droit des journalistes
Commentaire de l’ordonnance de référé du Conseil d’État n° 444876 et 445055 (Syndicat national des journalistes, Ligue des droits de l’homme, Confédération générale du travail, Syndicat national des journalistes CGT) du 27 octobre 2020
L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (Assemblée nationale, Proposition de loi n° 3452, octobre 2020, p. 29), prévoyant, initialement, de sanctionner « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou … [Read more...]
Des dommages causés aux voisins par des travaux de construction
Observations sous Cass. 3e civ., 19 mars 2020, pourvoi n° 18-26.360, Inédit
L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation doit être salué en ce qu’il constitue un récapitulatif clair, bien que non exhaustif, des conditions de mise en œuvre des différents régimes de responsabilité susceptibles d’être invoqués en présence de dommages causés aux voisins par des travaux de construction. Tout commence par un projet, celui … [Read more...]
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