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Dans un premier mouvement, l’actualité financière publique de la rentrée universitaire 2023 ne...
Héritier des rituels du don chez les tribus dites primitives, on ne peut comprendre l’impôt sans...
Table ronde - L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme...
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Université Toulouse I-Capitole IRDEIC/CEEC Table ronde L’Union européenne et ses Etats membres,...
La presse nationale a abondamment commenté la manifestation « pro palestinienne »...
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L'article de l'autrice s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée sur le statut des enfants...
Alors qu’on s’apprête à célébrer – timidement – le bicentenaire de la mort de Napoléon, une...
Il était une fois la fiducie, une belle-endormie du droit des sûretés en sommeil depuis l’Ancien...
Ce qui fait la singularité du modèle français de relations entre police et population, tient à ce que la police est originellement tournée vers la protection de l’Etat. Ces dernières années ce modèle a subi une série d’inflexions : les pouvoirs publics ont marqué leur volonté de rapprocher la police de la population.
Professeur de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne et membre de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS). Directeur du Master 2 Contentieux public et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE).
Le choix des modalités de réparation du préjudice en droit de la responsabilité civile (réparation en nature ou réparation par équivalent) dépend dans une certaine mesure de la volonté des parties. Cet article propose une synthèse du sujet.
Docteure en droit public. Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit civil français de l'Université de la Sarre.
