Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 10/06/2021, 444849, Publié au recueil Lebon
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 444849,...
Revue générale du droitJuin 10, 2021
CEDH, 25 mai 2021, Big Brother c. Royaume-Uni, Req. no58170/13, 62322/14 et 24960/15 et CEDH,25 mai 2021, Centrum för Rattvisa c. Suède, Req. no35252/08
STRASBOURG 25 mai 2021 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l ’...
Conseil d’État, Assemblée, 17 juin 2015, Société en commandite simple La Chaîne Info (LCI), requête numéro 384826
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante :Par une requête...
Conseil d’État, 5ème et 6ème chambres réunies, 14 février 2018, Commune de Cassis, requête numéro 406425
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire...
Conseil d’État, 2ème – 7ème chambres réunies, 13 décembre 2017, Société Bouygues Télécom, requête numéro 401799
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 401799,...
Conseil d’État, Assemblée, 19 juillet 2019, Mme Le Pen, requête numéro 426389
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°...
Conseil d’État, SSR, 2 décembre 2009, Société NRJ Group et Société Vortex, requête numéro 311903
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) sous le n° 311903, la requête, enregistrée...
Revue générale du droit, Accès par revues, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
La faute du patient tabagique limite son droit à réparation
Contexte : Dans une décision rendue le 8 février 2017, la première chambre civile montre que...
Revue générale du droit, Accès par revues, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
Pas de substitution de l’ONIAM pour défaut d’assurance en dehors d’une procédure de règlement amiable
Contexte : Cette décision rendue le 29 mars 2017 précise les conditions auxquelles est...
Revue générale du droit, Accès par revues, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
Délicate articulation entre perte de chance et condamnation in solidum
Contexte : Par cette décision rendue le 8 février 2017, la première chambre civile apporte...
Accès par revues, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
10 ans pour agir en matière de vaccination contre l’hépatite B
Contexte : Dans cette décision rendue le 17 janvier 2018, la première chambre civile de la...
Divers, Accès par revues, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
Le manque d’empathie du centre hospitalier et l’annonce tardive du décès d’un patient causent à sa famille une souffrance morale distincte du préjudice d’affection
Contexte : Dans une décision rendue le 12 mars 2019, le Conseil d’État retient que la faute...
Revue générale du droit, Accès par revues, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
Indemnisation au titre de la solidarité nationale d’un accident médical lors d’un accouchement par voie basse
Contexte : Dans une importante décision rendue le 19 juin 2019, la Cour de cassation précise...
Revue générale du droit, Accès par revues, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
Seule l’infection contractée dans un établissement de soins présente un caractère nosocomial
Contexte : Dans une décision rendue le 22 novembre 2017, la Cour de cassation rappelle que...
Accès par revues, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
Syndrome de Lyell : réaction allergique ou défaut du produit ?
Contexte : Dans un arrêt rendu le 19 juin 2019, la Cour de cassation se prononce dans le...
