Droit 21

Droit français, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Droit 21, bartoli

Le ministère d’avocat obligatoire pour l’action du ministre chargé de l’économie

Article initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

Elsa BartoliAvr 29, 2012

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Droit français, Droit des sociétés, Droit 21, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

La transposition de la première directive communautaire (n° 68-151 du 9 mars 1968) en droit français

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de...

Revue générale du droitAvr 16, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Droit 21, Etudes et réflexions

La clientèle du franchisé

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Revue générale du droitAvr 16, 2012

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Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes

Article initialement publié dans la revue Droit 21 [Droit 21 – http://www.droit21.com Date...

Alain CouretAvr 15, 2012