Environnement

wind power plant, windmill, wind power

Droit français, Droit public, Colloques, Environnement, Finances publiques, moysan

Introduction : Actes du colloque du 5 avril 2024 sur le rôle de la fiscalité dans la transition agro-environnementale et la stratégie bas-carbone

Le 4ème colloque annuel sur les finances publiques, organisé avec le soutien de la Chaire Droit...

Emilie MoysanJan 15, 2025

Environnement, Droit de l'urbanisme, Chronique des juridictions administratives de l'Est

Application de la jurisprudence Danthony en matière d’environnement et d’urbanisme

A l’occasion de ces deux arrêts, la Cour a été amené à faire application de la jurisprudence dite...

CAA de NancyAoût 18, 2014