La constitutionnalité sans réserve de la procédure administrative de modification imposée du cahier des charges de lotissement
L’évolution des documents de lotissement soulève, une nouvelle fois, des interrogations quant à sa...
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A l’occasion de ces deux arrêts, la Cour a été amené à faire application de la jurisprudence dite...
Les choses ont des aspects inattendus. Qui se serait avisé de penser que l’arrêté de...
Nous réunissons ici deux décisions qui tendent à limiter l’emploi du plan d’alignement. On sait ce...
68-001-01-01 68-025 Urbanisme – certificat d’urbanisme – règlement national d’urbanisme –...
PLAN D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME 68-01-01-01-02 – Modification et révision des plans locaux...