CEDH, 5e sect., 26 juin 2014, Labassee c. France, affaire numéro 65941/11
En l’affaire Labassee c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section),...
Revue générale du droitJuin 26, 2014
Cour européenne des droits de l'homme
CEDH, 5e sect., 26 juin 2014, Menesson c. France, affaire numéro 65192/11
En l’affaire Mennesson c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section),...
CEDH, 24 juin 2014, Lambert et autres c. France, affaire numéro 46043/14
CINQUIÈME SECTION Requête n o 46043/14 Pierre LAMBERT et autres contre la France introduite le 23...
CEDH, 10 juin 2014, Constantin Aurelian Burlacu contre Roumanie, req. n°51318/12
TROISIÈME SECTION AFFAIRE CONSTANTIN AURELIAN BURLACU c. ROUMANIE (Requête no 51318/12) ARRÊT...
CEDH, 10 juin 2014, Bujorean contre Roumanie, req. n°13054/12
TROISIÈME SECTION AFFAIRE BUJOREAN c. ROUMANIE (Requête no 13054/12) ARRÊT STRASBOURG 10 juin 2014...
CEDH, 27 mai 2014, Velyo Velev c. Bulgarie, requête n° 16032/07
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VELYO VELEV c. BULGARIE ( Requête n o 16032/07 ) ARRÊT STRASBOURG 27...
CEDH, 22 mai 2014, Mammadov contre Azerbaïdjan, req. n°15172/13
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ILGAR MAMMADOV c. AZERBAÏDJAN (Requête nº 15172/13) ARRÊT STRASBOURG 22...
CEDH, 19 décembre 2013, N. K. c. France, affaire numéro 7974/11
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE N.K. c. FRANCE (Requête no 7974/11) ARRÊT STRASBOURG 19 décembre 2013...
CEDH, 26 novembre 2013, Al-Dulimi contre Suisse, req. n°5809/08
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AL-DULIMI ET MONTANA MANAGEMENT INC. c. SUISSE (Requête no 5809/08) ARRÊT...
CEDH, 21 octobre 2013, I. B. c. Grèce, requête no 552/10
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE I.B. c. GRÈCE (Requête no 552/10) ARRÊT STRASBOURG 3 octobre 2013...
CEDH, GC, 21 octobre 2013, Del Rio Prada contre Espagne, req. n° 42750/09
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE DEL RÍO PRADA c. ESPAGNE (Requête no 42750/09) ARRÊT STRASBOURG 21 octobre...
CEDH, 17 octobre 2013, Winterstein contre France, req. n° 27013/07
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE WINTERSTEIN ET AUTRES c. FRANCE (Requête no 27013/07) ARRÊT (Fond)...
CEDH, 9 juillet 2013, Vinter et autres contre Royaume-Uni, req. n°21906/04 66069/09, 130/10 et 3896/10)
ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2013 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En...
CEDH, 9 juillet 2013, Di Giovanni contre Italie, req. n°51160/06
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DI GIOVANNI c. ITALIE ( Requête n o 51160/06 ) ARRÊT STRASBOURG 9...
Cour EDH, décision, 5ème sect., 4 juin 2013, Marc-Antoine c. France, req. n° 54984/09
La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 4 juin 2013 en une...
