CEDH, 30 avril 2013, Uzun contre Turquie, req. n°10755/13
PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 48544/99 présentée par...
Revue générale du droitAvr 30, 2013
Cour européenne des droits de l'homme
CEDH, 25 avril 2013, Canali contre France, req. n°40119/09
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CANALI c. FRANCE (Requête no 40119/09) ARRÊT STRASBOURG 25 avril 2013...
CEDH, 19 février 2013, X. et autres contre Autriche, req. n°19010/07
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE X ET AUTRES c. AUTRICHE (Requête no 19010/07) ARRÊT STRASBOURG 19 février...
CEDH, GC, 7 février 2013, Fabris contre France, req. n°16574/08
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE FABRIS c. FRANCE (Requête no 16574/08) ARRÊT (Fond) STRASBOURG 7 février...
CEDH, 7 février 2013, Fabris contre France, req. n°16574/08
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE FABRIS c. FRANCE (Requête no 16574/08) ARRÊT (Fond) STRASBOURG 7 février...
CEDH, 8 janvier 2013, Torregiani et autres contre Italie, req. n°43517/09
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TORREGGIANI ET AUTRES c. ITALIE (Requêtes nos 43517/09, 46882/09,...
CEDH, 6 décembre 2012, Michaud contre France, req. n°12323/11
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MICHAUD c. FRANCE (Requête no 12323/11) ARRÊT STRASBOURG 6 décembre 2012...
CEDH, 27 novembre 2012, V.K. contre Croatie, req. n°38380/08
V.K. c. Croatie – 38380/08 Arrêt 27.11.2012 [Section I] Article 12 Se marier Durée excessive...
CEDH, 9 octobre 2012, Brandejs contre République tchèque, req. n°16878/09
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16878/09 Filip BRANDEJS contre la République tchèque La...
CEDH, 12 septembre 2012, Nada contre Suisse, req. n°10593/08
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE NADA c. SUISSE (Requête no 10593/08) ARRÊT STRASBOURG 12 septembre 2012 En...
CEDH, 7 juin 2012, Segame SA c. France, req. n°4837/06
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SEGAME SA c. FRANCE (Requête no 4837/06) ARRÊT STRASBOURG 7 juin 2012...
CEDH, 3 avril 2012, Irini Lechouritou et autres contre l’Allemagne et 26 autres États membres de l’Union européenne, req. n°37937/07
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête no 37937/07 Irini LECHOURITOU et autres contre l’Allemagne et...
CEDH, 3 avril 2012, Michelioudakis contre Grèce, req. n°54447/10
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MICHELIOUDAKIS c. GRÈCE (Requête no 54447/10) ARRÊT STRASBOURG 3 avril...
CEDH, Grande chambre, 15 mars 2012, Austin et autres c. Royaume-Uni, n° 39692/09, 40713/09 et 41008/09
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE AUSTIN ET AUTRES c. ROYAUME-UNI (Requêtes n os 39692/09 ,...
CEDH, GC, 7 février 2012, Von Hannover contre Allemagne (n° 2), req. n°40660/08 et n°60641/08
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VON HANNOVER c. ALLEMAGNE (No 2) (Requêtes nos 40660/08 et 60641/08) ARRÊT...
