CE, 20 décembre 2006, SNC Cannes Esterel, req. n° 283352
Conseil d’État N° 283352 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème...
Revue générale du droitDéc 20, 2006
Chambres réunies
CE, 7 décembre 2006, Mme Sene, req. n° 294218
Conseil d’État N° 294218 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème et 3ème...
Conseil d’Etat, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 7 février 2005, requête 228952, rec. tables p. 1091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et les mémoires complémentaires,...
CE, 2 avril 2004, Société Alstom Power Turbomachines, req. n° 256504
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 256504 Publié au recueil Lebon 7EME ET 2EME...
Conseil d’Etat, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 26 mars 2004, requête numéro243493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’État, 19 décembre 2002, ministre de la transformation et de la fonction publiques, requête numéro 461923
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
Conseil d’Etat, SSR., 28 juillet 1999, requête numéro 203205, Elections municipales de La Celle-Saint-Cloud
Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil...
CE, 22 mars 1999, M. Soudain, req. n° 186336
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 186336 Publié au recueil Lebon 3 / 5 SSR M....
CE, 21 février 1997, Quille, req. n° 86678
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 86678 Publié au recueil Lebon 4 / 1 SSR M....
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