CE 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, requête numéro 440428
Vu la procédure suivante : La société sportive professionnelle Olympique de Marseille a demandé au...
Revue générale du droitOct 4, 2021
Chambres réunies
Conseil d’Etat, CHR, 29 septembre 2021, CPAM de Roubaix-Tourcoing , requête numéro 432627, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La caisse primaire...
Conseil d’État, 28 septembre 2021, Fonds de garantie des dépôts et de résolution, requête numéro 447625
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et deux...
Conseil d’Etat, CHR, 24 septembre 2021, Association de défense des droits de l’Homme, requête numéro 449215, inédit au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro...
CE, 23 septembre 2019, requête numéro 424270, M. E.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. C… A… a...
Conseil d’Etat, 6ème – 5ème chambres réunies, 4 août 2021, Syndicat des avocats de France et a., requête numéro 447916, inédit au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 447916,...
Conseil d’Etat, CHR, 4 août 2021, Commune de Mitry-Mory, requête numéro 429800, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 429800,...
Conseil d’État, 20 juillet 2021, Conseil national des barreaux, requête numéro 443346
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le Conseil national des...
Conseil d’État, 20 juillet 2021, Association Le comité d’aménagement du VII° arrondissement et autres, requête numéro 444715
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association Le...
Conseil d’État, 9 juillet 2021, Commune de Grabels, requête numéro 437634
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La commune de Grabels,...
Conseil d’État, 8 juillet 2021, Association PAS LAS 21 Bordeaux et autres, requête numéro 452731
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, un...
CE, 1ère – 4ème chambres réunies, 7 juillet 2021, Association Adikia et autres, req. n°438712
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
Conseil d’État, 21 juin 2021, Commune de Montigny-lès-Metz, requête numéro 437744
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : Procédure...
CE, 6ème – 5ème chambres réunies, 21 juin 2021, Société Forseti, n°428321
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et deux...
Conseil d’État, 10 juin 2021, directeur général des finances publiques, requête numéro 431875
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…...
