Conseil d’Etat, Assemblée, 30 mars 1966, Compagnie générale d’énergie radio-électrique, requête numéro 50515, rec. p. 275
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Compagnie générale...
Revue générale du droitMar 30, 1966
Assemblée
Conseil d’Etat, Assemblée, 4 février 1966, Syndicat national des fonctionnaires et agents du groupement des contrôles Radio-Electriques, requête numéro 62479, rec. p. 80
1° REQUÊTE du Syndicat national des fonctionnaires et agents du groupement des contrôles...
Conseil d’État, Assemblée, 13 juillet 1965, Société Navigator, requête numéro 5278, rec. p. 422
Massot, rapp. ; Fournier, c. du g. Requête de la Société Navigator, tendant à l’annulation de la...
Conseil d’Etat, 14 mai 1965, Association départementale du Rhône pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, requête numéro 55409, rec. p.279.
REQUÊTE de l’Association départementale du Rhône pour la sauvegarde de l’enfance et de...
Conseil d’Etat, Assemblée, 27 novembre 1964, Ministre des Finances et des Affaires économiques, requête numéro 59068, rec. p. 590.
RECOURS du ministre des Finances et des Affaires économiques, tendant à l’annulation...
Conseil d’Etat, Ass, 27 novembre 1964, Dame X., requête numéro 59068, Rec. p. 590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Recours du ministre des Finances et des Affaires...
Conseil d’Etat, Assemblée, 23 octobre 1964, Fédération des syndicats chrétiens de cheminots, requête numéro 56194, rec. p. 484
REQUETE de la Fédération des Syndicats chrétiens de cheminots, agissant poursuites et diligences...
Conseil d’Etat, Assemblée, 19 octobre 1962, Canal, Robin, Godot, requête numéro 58502, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Assemblée, 2 mars 1962, Rubin de Servens et autres, requête numéro 55049, rec. p. 143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, sous le n° 55049, la requête présentée...
Conseil d’Etat, Assemblée, 24 novembre 1961, Letisserand, requête numéro 48841, rec. p. 661
Vu le recours du Ministre des Travaux publics et des Transports, ledit recours enregistré au...
Conseil d’Etat, Assemblée, 24 juin 1960, Société Frampar, requête numéro 42289, rec. p. 412
Vu la requête de la société à responsabilité limitée « Frampar » et de la société à responsabilité...
Conseil d’Etat, Assemblée, 11 mai 1959, Dauphin, rec. p. 294
Domaine. Domaine public. Compétence. Affectation à un service public de caractère culturel et...
Conseil d’Etat, Assemblée, 27 juin 1958, Georger et Teivassigamany, requête numéro 35160, rec. p. 403.
REQUÊTES des sieurs X… et Y… tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de...
Conseil d’Etat, Assemblée, 7 février 1958, Syndicat des propriétaires de forêts de chênes-lièges d’Algérie et autres, requête numéro 39269, rec. p. 74
REQUÊTE, du syndicat des propriétaires de forêts de chênes-lièges d’Algérie, de la société...
CE, Ass., 31 mai 1957, Rosan Girard, requêtes numéros 26188 et 26325, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1 enregistrée sous le n° 26188 au secrétariat du...
