CE, 10ème sous-section jugeant seule, 7 novembre 2012, M. Yannick, Faratea, Hugues B., req. n°350313
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Revue générale du droitNov 7, 2012
Sous-section jugeant seule
CE, 10ème sous-section jugeant seule, 7 novembre 2012, M. Yannick, Faratea, Hugues B., req. n°350313
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
CE, 24 octobre 2012, requête numéro 343001, Commune de Saint-Ouen
Conseil d’État N° 343001 ECLI:FR:CESJS:2012:343001.20121024 Inédit au recueil Lebon...
Conseil d’Etat, SJS., 1 août 2012, Société nationale des chemins de fer français, requête numéro 358157, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 2 avril 2012 au...
Conseil d’Etat, SJS., 16 mars 2012, Pinon et a., requête numéro 342490, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la décision n°s 342490-342491 du 23 mars 2011...
Conseil d’Etat, SJS., 14 mars 2012, Carmier, requête numéro 343768, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 2ème SS jugeant seule, 8 février 2012, requêtes numéros 337992 et 342706
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu 1°) sous le n° 337992, la...
Conseil d’Etat, SJS., 30 novembre 2011, Jacques A., requête numéro 340758, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 22 juin 2010 au...
Conseil d’Etat, SJS, 16 novembre 2011, Pernet, requête numéro 341312, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et les mémoires...
Conseil d’Etat, SJS., 12 octobre 2011, Laskier, requête numéro 321024, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 327962, l’arrêt n°...
CE, 5 oct. 2011, Commune de Maugiuo, req. n° 326310
Conseil d’État N° 326310 Inédit au recueil Lebon 3ème sous-section jugeant seule M....
Conseil d’Etat, SJS., 24 août 2011, SAS Distribution Casino France, requête numéro 336268, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 336268, la requête...
Conseil d´Etat, 6ème sous section jugeant seule, 18 juillet 2011, Cupillard et Faure, requête numéro 349168
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu l’arrêt n° 61147 du 5 mai...
Conseil d’Etat, SJS., 25 mai 2011, Association pour la défense du commerce traditionnel et de proximité de la dernière zone humide du nord de Sallanches, requête numéro 336477, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SJS., 19 avril 2011, M. A, requête numéro 339518, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
