Conseil d’Etat, SSR., 19 janvier 2015, SPIE Est c. OPH de Thionville, requête numéro 384653
Conseil d’État N° 384653 ECLI:FR:CESSR:2015:384653.20150119 Mentionné dans les tables du...
Revue générale du droitJan 19, 2015
Sous-sections réunies
CE, 9ème – 10ème SSR, 16 janvier 2015, Société Métropole Télévision, req. n°386031
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Métropole...
CE, 6ème / 1ère SSR, 16 janvier 2015, Lehuédé, req. n° 374070
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 18 décembre 2013 au...
Conseil d’Etat, SSR., 30 décembre 2014, Association l’« Œuvre française », requête numéro 372322, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2013 au...
Conseil d’Etat, SSR, 30 décembre 2014, Association des familles victimes du saturnisme, requête numéro 367523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 9 avril...
CE, 23 déc. 2014, Communauté urbaine de Brest métropole océane, requêtes numéros 364785 et 364786
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
Conseil d’Etat, 23 décembre 2014, requête numéro 358340, Bilal
Conseil d’État N° 358340 ECLI:FR:CESSR:2014:358340.20141223 Mentionné dans les tables du...
Conseil d´Etat, 10ème et 9ème SSR, 19 décembre 2014, Ministère des Finances c/Société H et M Hennes et Mauritz SARL, requete numéro 384144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure...
Conseil d’Etat, SSR, 17 décembre 2014, requête numéro 369035, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
CE, 10ème – 9ème SSR, 15 décembre 2014, SA Technicolor, req. n°380942
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire,...
CE, 12 décembre 2014, Association Juristes pour l’enfance et autres, n°367324, 366989, 366710, 365779, 367317, 368861
Conseil d’État N° 365779 ECLI:FR:CESSR:2014:365779.20141212 Publié au recueil Lebon 2ème...
Conseil d’Etat, SSR, 5 décembre 2014, Consorts Le Breton, requête numéro 369522, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et les mémoires...
CE, 8ème / 3ème SSR, 3 décembre 2014, Ministre délégué chargé du budget contre Joulin, req. n° 367822
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
Conseil d’Etat, SSR, 3 décembre 2014, Province sud de Nouvelle-Calédonie, requête numéro 375364, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
Conseil d´Etat, 7ème et 2ème SSR, 3 décembre 2014, Etablissement public Tisséo, requête numéro 384170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu 1°, sous le n° 384170, le pourvoi...
