Conseil d’Etat, SSR., 11 mai 1987, Divier, requête numéro 62459, rec. p. 166
Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil...
Revue générale du droitMai 11, 1987
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, SSR., 29 avril 1987, Commune d’Elancourt, requête numéro 51022, rec. p. 152
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 mai 1983 et 30 septembre...
Conseil d’Etat, SSR., 3 avril 1987, Ligue Languedoc-Roussillon et Ligue Midi-Pyrénées de course d’orientation, requête numéro 80239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1986 au...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 4 mars 1987, Istin, requête numéro 44301
Vu la requête enregistrée le 20 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, SSR, 18 février 1987, Ministre de la Défense c. Bales, requête numéro 81238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours enregistré le 14 août 1986 au...
CE, 7 / 9 SSR, 28 janvier 1987, Association syndicale des arrosants du Canal de Béal du Moulin de Sénas, req. no55214
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
CE, 7 / 9 SSR, 28 janvier 1987, Association Syndicale « L’œuvre générale de Craponne », req. no 55213
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 28 janvier 1987, Comité de défense des espaces verts c. SA Le Lama, requête numéro 39146, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire complémentaire...
CE, 10/ 9 SSR, 19 décembre 1986, Burel, req. n°76139
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le jugement du 25 janvier 1982, enregistré le 2...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 28 novembre 1986, Syndicat national des inspecteurs et des cadres administratifs du service national des examens du permis de conduire, requête numéro 43599
Vu l’ordonnance en date du 18 juin 1982 du président du tribunal administratif de Paris,...
Conseil d’Etat, SSR., 29 octobre 1986, Élections municipales d’Aix-en-Provence, requête numéro 70224, T. p. 542
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat...
Conseil d´Etat, 2ème et 6ème SSR,Ministre délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce chargé des P.T.T. c. Epoux Blanckaert, requête numéro 64812
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le recours sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 25 juillet 1986, Élections cantonales de Nanterre, requête numéro 70134, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 13 juin 1986, Toribio et Bideau, requête numéro 59578
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai 1984 et 20 septembre...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 28 mai 1986, Albin, requête numéro 55822
Vu la requête enregistrée le 22 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil...
