Conseil d’Etat, SSR., 6 décembre 2013, Bannerot, requête numéro 354703, T. p. 802
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Revue générale du droitDéc 6, 2013
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, SSR., 4 décembre 2013, requête numéro 359753, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 4 décembre 2013, Association France nature environnement, requête numéro 357839, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°, sous le n° 357839, la requête...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 4 décembre 2013, Meliane, requête numéro 354386
Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 novembre 2011, 27...
Conseil d’Etat, SSR., 27 novembre 2013, Syndicat Sud, requête numéro 359801, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 30 mai...
Conseil d’Etat, SSR., 27 novembre 2013, Aberkane, requête numéro 365587, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2013 au...
CE, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 27 novembre 2013, Syndicat national CFDT des mineurs et assimilés et du personnel du régime minier et autres, req. n°353703
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°, sous le n° 353703, la requête sommaire, le...
CE, 3ème / 8ème SSR, 19 novembre 2013, Société Credemlux International, req. n°352615
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
CE, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 13 novembre 2013, Puci, req. n° 355742
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°, sous le n° 355742, le pourvoi sommaire et le...
Conseil d´Etat, 1ère et 6ème SSR, 13 novembre 2013, SAS Novartis pharma, requête numéro 344490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 10ème et 9ème SSR, 13 novembre 2013, Agamemnon, numéro requête 338720, rec. tables, p.748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR, 6 novembre 2013, Société LCCDC, requête numéro 360834
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte, requête numéro 365079, publié au recueil
Vu 1°, sous le n° 365079, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9...
Conseil d’Etat, SSR., 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte, requête numéro 365079, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°, sous le n° 365079, le pourvoi sommaire et le...
Conseil d’Etat, SSR., 6 novembre 2013, Mme C…B…c. commune de Mauguio, requête numéro 354931, publié au recueil
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2011 et 12 mars...
