Conseil d'Etat

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 5 novembre 2003, Association Convention vie et nature pour une écologie radicale, requête numéro 259339, publié au recueil.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°) sous le n° 259339, la requête enregistrée au...

Revue générale du droitNov 5, 2003

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 5 novembre 2003, Sbai, requête numéro 241900, inédit au recueil

Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil...

Revue générale du droitNov 5, 2003

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 3 novembre 2003, Union des groupements d’achats public, requête numéro 238008, rec. p. 430

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...

Revue générale du droitNov 3, 2003

Sous-sections réunies, Conseil d'Etat

Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 29 octobre 2003, Van Bentum-Plasse et Plasse, requête numéro 259440

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...

Revue générale du droitOct 29, 2003

Sous-section jugeant seule, Conseil d'Etat

Conseil d’Etat, SJS., 24 octobre 2003, Préfet de l’Hérault c. Najjari, requête numéro 242476, inédit au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°/, sous le n° 242476, la...

Revue générale du droitOct 24, 2003

Conseil d'Etat, Sous-section jugeant seule

Conseil d’Etat, SJS., 24 octobre 2003, Benchemachk, requête numéro 250084, inédit au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 4 septembre...

Revue générale du droitOct 24, 2003

Conseil d'Etat

Conseil d’Etat, Assemblée, 23 octobre 2003, Avis numéro 369.315, « Association Jean Moulin », EDCE n° 55, pp. 209 .

Assemblée générale – Avis no 369.315 – 23 octobre 2003 Formation des contrats et marchés – Mode de...

Revue générale du droitOct 23, 2003

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 22 octobre 2003, Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles , requête numéro 243332, mentionné aux tables

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...

Revue générale du droitOct 22, 2003

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 22 octobre 2003, Association SOS-Rivières et environnement et a., requête numéro 231953, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°) sous le n° 231953, la requête,...

Revue générale du droitOct 22, 2003

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 22 octobre 2003, EDF, requête numéro 217493, inédit au recueil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 26 mai 2000 au...

Revue générale du droitOct 22, 2003

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 17 octobre 2003, District de Bastia, requête numéro 223296, mentionné aux tables

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...

Revue générale du droitOct 17, 2003

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d´Etat, 7ème et 5ème SSR, 17 octobre 2003, Ministre de l´Intérieur et Syndicat intercommunal d´assainissement du Beausset, requête numéro 249822

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le recours, enregistré le 23 août...

Revue générale du droitOct 17, 2003

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 17 octobre 2003, Syndicat des copropriétaires de la résidence Atlantis et autres, requête numéro 247747, publié au recueil.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance en date du 15 mai 2002,...

Revue générale du droitOct 17, 2003

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 17 octobre 2003, Dugouin, requête numéro 237290, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 237290, la requête sommaire et...

Revue générale du droitOct 17, 2003

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 15 octobre 2003, Odent, requête numéro 244428, publié au recueil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 juillet 2002 au...

Revue générale du droitOct 15, 2003

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Conseil d’Etat, Section, 5 novembre 2003, Association Convention vie et nature pour une écologie radicale, requête numéro 259339, publié au recueil.

Conseil d’Etat, SSR., 5 novembre 2003, Sbai, requête numéro 241900, inédit au recueil

Conseil d’Etat, SSR., 3 novembre 2003, Union des groupements d’achats public, requête numéro 238008, rec. p. 430

Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 29 octobre 2003, Van Bentum-Plasse et Plasse, requête numéro 259440

Conseil d’Etat, SJS., 24 octobre 2003, Préfet de l’Hérault c. Najjari, requête numéro 242476, inédit au recueil

Conseil d’Etat, SJS., 24 octobre 2003, Benchemachk, requête numéro 250084, inédit au recueil

Conseil d’Etat, Assemblée, 23 octobre 2003, Avis numéro 369.315, « Association Jean Moulin », EDCE n° 55, pp. 209 .

Conseil d’Etat, SSR., 22 octobre 2003, Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles , requête numéro 243332, mentionné aux tables

Conseil d’Etat, SSR., 22 octobre 2003, Association SOS-Rivières et environnement et a., requête numéro 231953, publié au recueil

Conseil d’Etat, SSR., 22 octobre 2003, EDF, requête numéro 217493, inédit au recueil

Conseil d’Etat, SSR., 17 octobre 2003, District de Bastia, requête numéro 223296, mentionné aux tables

Conseil d´Etat, 7ème et 5ème SSR, 17 octobre 2003, Ministre de l´Intérieur et Syndicat intercommunal d´assainissement du Beausset, requête numéro 249822

Conseil d’Etat, Section, 17 octobre 2003, Syndicat des copropriétaires de la résidence Atlantis et autres, requête numéro 247747, publié au recueil.

Conseil d’Etat, Section, 17 octobre 2003, Dugouin, requête numéro 237290, publié au recueil

Conseil d’Etat, SSR., 15 octobre 2003, Odent, requête numéro 244428, publié au recueil

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