Conseil d’Etat, Section, 22 novembre 1985, Quillevère, requête numéro 65105
Requête de M. X…, dirigée contre le jugement du 21 novembre 1984 du tribunal administratif...
Revue générale du droitNov 22, 1985
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 15 novembre 1985, Proust, requête numéro 60393
VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 29 JUIN 1984 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D’ETAT,...
CE, 4 / 1 SSR, 8 novembre 1985, Ministre de l’éducation nationale contre Rulent, req. n°55594
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Recours du ministre de l’éducation nationale...
Conseil d’Etat, SSR., 26 juillet 1985, Ville d’Aix-en-Provence, requête numéro 43468, rec. p. 236
Requête de la ville d’Aix-en-Provence tendant : 1° à l’annulation du jugement du 18...
CE, sect., 26 juillet 1985, Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), req. n°42204
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête de l’office national...
Conseil d’Etat, SSR., 26 juillet 1985, Union régionale pour la défense de l’environnement en Franche-Comté (URDEN), requête numéro 35024, rec. p. 251
Requête de l’Union régionale pour la défense de l’environnement, de la nature, de la...
Conseil d´Etat, 10ème et 2ème SSR, 26 juillet 1985, Seris et a., requêtes numéros 41567 et 41636
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE,...
Conseil d’Etat, Section, 26 juillet 1985, Société nouvelle Clinique Beausoleil, requête numéro 46236
Requête de la société Nouvelle Clinique Beausoleil tendant à : 1° l’annulation du jugement...
CE, 25 juillet 1985, Mme Dagostini, req. n°68151
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête de Mme X… tendant : 1° à...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 26 juin 1985, Association Trinitaine de défense de la pêche à pied et de l’Environnement, requêtes numéros 34305, 34331 et 34456
Requête n° »30.305 de l’association trinitaine de défense de la pêche à pied et de...
Conseil d’Etat, SSR.,17 juin 1985, Société Bouygues, Régie autonome des transports parisiens, requête numéro 42018, publié aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU 1E LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU...
Conseil d’Etat, SSR., 10 mai 1985, Ramade, requête numéro 48517, rec. p. 147
Requête de Mme E. A… et autre tendant à : 1° l’annulation du jugement du 1er décembre...
Conseil d’Etat, 10 / 4 SSR, 6 mai 1985, numéro de requête, rec. t. 485, 521 et 53347304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 15...
Conseil d’Etat, Section, 26 avril 1985, Ville de Tarbes, requête numéro 41169, rec. p. 119
Requête de la ville de Tarbes tendant : 1° à l’annulation d’un jugement du 26 janvier...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 22 mars 1985, Hugon, requête numéro 29856,
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D’ETAT LE 14...
