Conseil d’Etat, Assemblée, 13 juillet 1966, Sieur Guiguon, requête numéro 54130, rec. p. 476
DÉCISION du 11 mai 1966 par laquelle le Conseil d’Etat statuant au Contentieux a sursis à...
Revue générale du droitJuil 13, 1966
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, Section, 29 avril 1966, Société d’affichage Giraudy, 60127, Rec. p. 293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête de la société « Affichage Giraudy »,...
Conseil d’Etat, Assemblée, 30 mars 1966, Compagnie générale d’énergie radio-électrique, requête numéro 50515, rec. p. 275
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Compagnie générale...
Conseil d’Etat, Section, 11 février 1966, Sieur Legrand, requête numéro 65509, rec. p. 110
REQUÊTE du sieur X…, tendant à l’annulation d’un jugement du 21 octobre 1961 par...
Conseil d’Etat, Assemblée, 4 février 1966, Syndicat national des fonctionnaires et agents du groupement des contrôles Radio-Electriques, requête numéro 62479, rec. p. 80
1° REQUÊTE du Syndicat national des fonctionnaires et agents du groupement des contrôles...
Conseil d’Etat, 26 janvier 1966, Sieur Davin, rec. p. 60
REQUÊTE du sieur X, tendant à l’annulation d’un jugement du 24 juin 1964 du Tribunal...
Conseil d’Etat, 26 janvier 1966, Sieur Davin, rec. p. 60
REQUÊTE du sieur X, tendant à l’annulation d’un jugement du 24 juin 1964 du Tribunal...
Conseil d’Etat, 12 janvier 1966, Chambre syndicale des cochers et voitures de place de la région parisienne, requête numéro 59012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Résumé : 54-01-04-01-02 La Chambre...
Conseil d’Etat, Section, 5 janvier 1966, Sieur Hawezack, requête numéro 58623, rec. p. 6
REQUÊTE du sieur X, agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de tuteur légal de...
Conseil d’Etat, Section, 12 novembre 1965, Compagnie marchande de Tunisie, requête numéro 55315
REQUÊTE de la Compagnie marchande de Tunisie (C.M.T.), tendant à l’annulation d’un...
Conseil d’Etat, 6 octobre 1965, Marcy, requête numéro 61217
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Résumé : 30-01-02-01, 54-01-04, 54-01-04-01-01...
Conseil d’Etat, 23 juin 1965, Société aérienne de recherches minières, requête numéro 59876, rec. p. 380.
REQUETE de la Société aérienne de recherches minières, tendant à l’annulation d’un...
Conseil d’Etat, 14 mai 1965, Association départementale du Rhône pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, requête numéro 55409, rec. p.279.
REQUÊTE de l’Association départementale du Rhône pour la sauvegarde de l’enfance et de...
Conseil d’Etat, Assemblée, 27 novembre 1964, Ministre des Finances et des Affaires économiques, requête numéro 59068, rec. p. 590.
RECOURS du ministre des Finances et des Affaires économiques, tendant à l’annulation...
Conseil d’Etat, Ass, 27 novembre 1964, Dame X., requête numéro 59068, Rec. p. 590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Recours du ministre des Finances et des Affaires...
