Conseil d’Etat, 20 janvier 1911, Epoux Delpech-Salgues, publié au recueil
Vu les lois de 30 octobre 1886, 5 avril 1884, 17 juillet 1900, art. 3, 24 mai 1878; ensemble, les...
Revue générale du droitJan 20, 1911
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, 22 juillet 1910, Fabrègues, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu les lois des 24 mai 1872 et 5 avril 1884; — Considérant que, d’après...
Conseil d’Etat, 8 juillet 1910, Abbé Bruant, requête numéro 36765, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Conseil d’Etat ; — Vu l’art. 14 du décret...
Conseil d’Etat, 11 mars 1910, Compagnie générale française des tramways, requête numéro 16178, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours du Ministre des travaux...
Conseil d’Etat, 4 mars 1910, Thérond, requête numéro 29373, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif...
Conseil d’Etat, Section, 7 août 1909, Winkell, requête numéro 37317, rec. p. 826 et 1296
Vu la requête présentée pour le sieur X… Jean, conducteur de perforeuses aux ateliers des...
Conseil d’Etat, 7 août 1909, Rosier, requête numéro 37325, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la loi du 22 avril 1905, article 65 ; Vu...
Conseil d’Etat, 23 juillet 1909, Fabrègues, rec. p. 727
Le Conseil d’Etat ; — Vu la loi du 5 avril 1884; — Considérant que, d’après l’art. 102 de la loi...
Conseil d’Etat, 16 juillet 1909, Ville de Paris et Chemins de fer d’Orléans, publié au recueil
Le Coneil d’Etat ; — Vu les lois des 16-24 août 1790 et du 16 fructidor an III ; la loi du 28...
Conseil d’Etat, 19 février 1909, numéro de requête 27355, rec. p. 180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête présentée pour :...
CE, 19 février 1909, Abbé Olivier et autres contre Maire de Sens, req. n°27355
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour : l’abbé...
Conseil d’Etat, 29 janvier 1909, Broc
Le Conseil d’Etat; — Vu les lois des 18 mars 1887, 15 juillet 1889, 21 mars 1905 et 13 avril 1900,...
Conseil d’Etat, 15 janvier 1909, Forges
Le Conseil d’Etat; — Vu la loi du 13 avril 1900, art. 24; — Considérant qu’il résulte des pièces...
Conseil d’Etat, 11 décembre 1908, Association professionnelle des employés civils de l’Administration centrale de ministère des colonies
Le Conseil d’Etat; — Considérant qu’aux termes de l’art. 10, § 3, du décret du 23 mai 1896,...
Conseil d’Etat, 11 juillet 1908, Caisse d’épargne de Caen c. Hospices de cette ville, rec. p.772
Vu l’arrêté, en date du 21 avr. 1908, par lequel le préfet du Calvados a élevé le conflit...
