Conseil d’Etat, 11 juillet 1891, Lagrave, publié au recueil
Le Tribunal des conflits ;- Vu les lois des 16-24 août 1790 et 16 fructidor an VIII, art.4 ; les...
Revue générale du droitJuil 11, 1891
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, 20 février 1891, Chemin de fer du Midi c/ Salles
Le conseil d’Etat; — Vu la convention intervenue le 2 novembre 1880, entre l’Etat et...
Conseil d’Etat, 28 novembre 1890, Société des Tramways de Roubaix c/ Ville de Tourcoing
Le Conseil d’Etat; — Vu la loi du 28 pluviôse an VIII : — Considérant que c’est à bon...
Conseil d’Etat, 21 novembre 1890, L’Etat c/ Roustaing et Compagnie, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu le décret-loi du 27 décembre 1851, le décret du 18 mai 1879,...
Conseil d’Etat, 25 avril 1890, Raymond c/ Defaye et Ville de Limoges, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu les lois du 28 pluviôse an VIII et du 16 septembre 1807; —...
Conseil d’Etat, 28 mars 1890, Drancey c/ Ville de Cherbourg, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu la loi du 18 juillet 1827, et la loi du 24 mai 1872; — Sur la...
CE, 14 févr. 1890, Héritiers Guilloteaux
3e esp. (72,084.-14 février (sect. temp.) Héritiers Guilloteaux. – MM. Tardit, rap.; Romieu,...
Conseil d’Etat, 13 décembre 1889, Cadot, requête numéro 66145, rec. p. 1148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
CE, 28 juin 1889, Compagnie des Chemins de fer de l’Est
Esp. 68,505.-70,204.-72,434.-28 juin (sect. temp.) Compagnie des Chemins de fer de l’Est. –...
Conseil d’Etat, 17 février 1888, Sieurs X et autres, concl. Levavasseur de Précourt, requête numéro 69182, Rec. p. 148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête des sieurs X et autres,...
Conseil d’Etat, 26 novembre 1875, Laumonnier-Carriol, requête numéro 48425, rec. p. 936
Vu la requête présentée pour le sieur Laumonnier-Carriol tendant à ce qu’il plaise au...
Conseil d’Etat, 26 novembre 1875, Pariset, requête numéro 47544, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, 19 février 1875, Prince Napoléon, requête numéro 46707
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, 25 février 1864, Lesbats, rec. p. 210
Vu LA REQUÊTE…. pour le sieur Lesbats, entrepreneur de voitures publiques, demeurant à...
Conseil d’Etat, 19 mai 1858, Vernhes, rec. p. 399
VU LES REQUÊTES… 1° du sieur Théodore Vernes fils ; 2°… (noms des consorts), dirigées...
