Conseil d’Etat, 28 novembre 1890, Société des Tramways de Roubaix c/ Ville de Tourcoing
Le Conseil d’Etat; — Vu la loi du 28 pluviôse an VIII : — Considérant que c’est à bon...
Revue générale du droitNov 28, 1890
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, 21 novembre 1890, L’Etat c/ Roustaing et Compagnie, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu le décret-loi du 27 décembre 1851, le décret du 18 mai 1879,...
Conseil d’Etat, 25 avril 1890, Raymond c/ Defaye et Ville de Limoges, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu les lois du 28 pluviôse an VIII et du 16 septembre 1807; —...
Conseil d’Etat, 28 mars 1890, Drancey c/ Ville de Cherbourg, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu la loi du 18 juillet 1827, et la loi du 24 mai 1872; — Sur la...
CE, 14 févr. 1890, Héritiers Guilloteaux
3e esp. (72,084.-14 février (sect. temp.) Héritiers Guilloteaux. – MM. Tardit, rap.; Romieu,...
Conseil d’Etat, 13 décembre 1889, Cadot, requête numéro 66145, rec. p. 1148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
CE, 28 juin 1889, Compagnie des Chemins de fer de l’Est
Esp. 68,505.-70,204.-72,434.-28 juin (sect. temp.) Compagnie des Chemins de fer de l’Est. –...
Conseil d’Etat, 17 février 1888, Sieurs X et autres, concl. Levavasseur de Précourt, requête numéro 69182, Rec. p. 148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête des sieurs X et autres,...
Conseil d’Etat, 26 novembre 1875, Laumonnier-Carriol, requête numéro 48425, rec. p. 936
Vu la requête présentée pour le sieur Laumonnier-Carriol tendant à ce qu’il plaise au...
Conseil d’Etat, 26 novembre 1875, Pariset, requête numéro 47544, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, 19 février 1875, Prince Napoléon, requête numéro 46707
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, 25 février 1864, Lesbats, rec. p. 210
Vu LA REQUÊTE…. pour le sieur Lesbats, entrepreneur de voitures publiques, demeurant à...
Conseil d’Etat, 19 mai 1858, Vernhes, rec. p. 399
VU LES REQUÊTES… 1° du sieur Théodore Vernes fils ; 2°… (noms des consorts), dirigées...
Conseil d’Etat, ORD., 2 août 1836, Naundorff, requête numéro 12843, rec. p. 393
— Vu la requête du sieur X…, se disant …, duc de Normandie , tendant à ce qu’il nous plaise...
Conseil d’Etat, ORD, 1 mai 1822, Laffitte, requête numéro 5363, Rec. 1821-1825 p. 202
« Louis, etc., — Vu les requêtes à nous présentées au nom de la maison de banque J. Laffitte...
