Conseil d’Etat, 27 janvier 2017, requête numéro 385998, SCI La Cigalière, la SCI La Rose des vents et a.
Conseil d’État N° 385998 ECLI:FR:CECHR:2017:385998.20170127 Inédit au recueil Lebon 3ème...
Revue générale du droitJan 27, 2017
Conseil d'Etat
Conseil d’Eat, Juge des référés, 20 janvier 2017, requête numéro 406618, Association Centre culturel franco-égyptien – Association maison d’Egypte
Conseil d’État N° 406618 ECLI:FR:CEORD:2017:406618.20170120 Inédit au recueil Lebon Juge...
Conseil d’Etat, 18 novembre 1988, requête numéro 74952, Epoux Raszewski, publié au recueil Lebon
Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire du MINISTRE DE LA DEFENSE enregistrés les 20...
Conseil d’Etat, 30 décembre 2016, Association nationale des supporters, Association Lutte pour un football populaire et Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters, requête numéro 395337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu les procédures suivantes :...
Conseil d’État, 5ème – 4ème chambres réunies, 30 décembre 2016, requête numéro 386536
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La société Covea risks, en sa qualité...
Conseil d’État, 5ème – 4ème chambres réunies, 30 décembre 2016, requête numéro 389838
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Les sociétés...
Conseil d’État, 5ème – 4ème chambres réunies, 30 décembre 2016, requête numéro 389837
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Les sociétés Carrefour Hypermarchés, Generali IARD,...
Conseil d’Etat, 30 décembre 2016, requête numéro 395681, Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Conseil d’État N° 395681 ECLI:FR:CECHR:2016:395681.20161230 Publié au recueil Lebon 2ème...
Conseil d’Etat, 28 décembre 2016, requête numéro 394696, requête numéro 395115, Fédération du négoce agricole
Conseil d’État N° 394696 ECLI:FR:CECHR:2016:394696.20161228 Mentionné dans les tables du...
CE, 23 décembre 2016, Davillé, requête numéro 401066
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. C…B…a...
CE, 23 déc. 2016, M. A., requête numéro 403975
Conseil d’État N° 403975 ECLI:FR:CECHR:2016:403975.20161223 Mentionné dans les tables du...
CE, 23 déc. 2016, M. B., requête numéro 403971
Numéro d’arrêt : 403971 Numéro NOR : CETATEXT000033685160 Identifiant URN:LEX :...
CE, 23 déc. 2016, M. A., requête numéro 403976
Conseil d’État N° 403976 ECLI:FR:CECHR:2016:403976.20161223 Mentionné dans les tables du...
CE, 9ème – 10ème chambres réunies, 23 décembre 2016, Société JT International SA, req. n°399117
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous les nos...
Conseil d’État, 19 décembre 2016, requête numéro 405471, association La Cimade, service oecuménique d’entraide
Conseil d’État N° 405471 ECLI:FR:CEORD:2016:405471.20161219 Mentionné dans les tables du...
