Conseil d’Etat, Juge des référés, 23 juillet 2013, requête numéro 370305, Association envie de rêver
Conseil d’État N° 370305 ECLI:FR:CEORD:2013:370305.20130723 Inédit au recueil Lebon Juge...
Revue générale du droitJuil 23, 2013
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, SSR., 17 juillet 2013, Syndicat national des professionnels de santé au travail, requête numéro 358109, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 30 mars...
Conseil d’Etat, SSR., 17 juillet 2013, B., requête numéro 343554, mentionné aux tables
Vu, 1° sous le n° 343554, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27...
Conseil d’Etat, SSR., 17 juillet 2013, Société Aeromécanic, requête numéro 364827, inédit au recueil
Vu le pourvoi du ministre de la défense, enregistré le 27 décembre 2012 au secrétariat du...
Conseil d’Etat, SSR., 12 juillet 2013, Commune de Chasse-sur-Rhône, requête numéro 348967, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 6ème et 1ère SSR, 12 juillet 2013, Mme Bertella-Geffroy, requête numéro 367568
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 10...
Conseil d’Etat, SSR, 10 juillet 2013, Société Stanley international betting limited, requête numéro 357359, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012 au...
CE, 10 juillet 2013, requête numéro 361122, Banque calédonienne d’investissement
Conseil d’État N° 361122 ECLI:FR:XX:2013:361122.20130710 Mentionné dans les tables du...
Conseil d´Etat, 1ère et 6ème SSR, 5 juillet 2013, Solidaires Douanes, requete numéro 356660
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 10...
Conseil d’Etat, SJS, 5 juillet 2013, S., requête numéro 367316, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 2 avril 2013 au...
Conseil d’Etat, SSR., 5 juillet 2013, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs, requête numéro 361441, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 27 juillet...
Conseil d’Etat, Section, Avis, 28 juin 2013, Davodi, requête numéro 363460
Vu l’arrêt n° 12PA00030 du 15 octobre 2012, enregistré le 18 octobre 2012 au secrétariat du...
Conseil d´Etat, Sect., 21 juin 2013, Communauté du pays de Martigues, requête numéro 352247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Section, 21 juin 2013, Communauté d’agglomération du Pays-de-Martigues, requête numéro 352427, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
