CE, 9 mai 2012, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique contre société Epi, req. n° 308996
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 31 août 2007 au...
Revue générale du droitMai 9, 2012
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, SSR., 9 mai 2012, Syndicat départemental des ordures ménagères de l’Aude, requête numéro 355665, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le...
CE, 3ème – 8ème – 9ème – 10ème SSR, 9 mai 2012, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique contre société Epi, req. n°308996
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 31 août 2007 au...
CE, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 avril 2012, Syndicat national de l’enseignement technique agricole [SNETAP-FSU], req. n°348637
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2011 au...
Conseil d’Etat, SSR., 24 avril 2012, Missaoui, requête numéro 342104, publié au recueil Lebon
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 24 avril 2012, Commune de Valdoie, requête numéro 337802, publié au recueil
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 23 juin 2010 au...
Conseil d’Etat, SSR., 24 avril 2012, Voies navigables de France, requête numéro 339669, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 24 avril 2012, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration c. Brun, requête numéro 341146
Vu le pourvoi, enregistré le 5 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
CE, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 12 avril 2012, Syndicat national des producteurs d’énergie photovoltaïque, req. n°337528
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 337528, la requête sommaire et...
Conseil d’Etat, Assemblée, 11 avril 2012, GISTI et FAPIL, requête numéro 322326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 10...
Conseil d’Etat, SSR., avis, 11 avril 2012, Société Gouelle, requête numéro 355446
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistré le 2 janvier 2012 au secrétariat du...
Conseil d’Etat, SSR., 11 avril 2012, Société Prathotels, requête numéro 355356, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) sous le n° 355356, la requête, enregistrée...
Chapitre 1: Police administrative, Partie 5 - Les activités administratives, Manuel de droit administratif, admin
Conseil d´Etat, 1ère et 6ème SSR, 4 avril 2012, SNIASS, requête numéro 350952
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 15...
Conseil d’Etat, SSR., 28 mars 2012, Confédération générale des petites et moyennes entreprises, requête numéro 341067, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 9ème et 10ème SSR, 28 mars 2012,Société anonyme Direct Energie et Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), requêtes numéros 330548, 332639 et 332643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu, 1° sous le n° 330548, la requête...
