Conseil d'Etat

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d´Etat, 1ère et 6ème SSR, 15 mai 2012,Sté du Bourdeau, Commune de Cregy-les-Meaux, requêtes numéros 331362 et 331449

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu, 1° sous le n° 331362, le pourvoi...

Revue générale du droitMai 15, 2012

Conseil d'Etat

CE, 9 mai 2012, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique contre société Epi, req. n° 308996

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 31 août 2007 au...

Revue générale du droitMai 9, 2012

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 9 mai 2012, Syndicat départemental des ordures ménagères de l’Aude, requête numéro 355665, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le...

Revue générale du droitMai 9, 2012

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

CE, 3ème – 8ème – 9ème – 10ème SSR, 9 mai 2012, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique contre société Epi, req. n°308996

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 31 août 2007 au...

Revue générale du droitMai 9, 2012

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

CE, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 avril 2012, Syndicat national de l’enseignement technique agricole [SNETAP-FSU], req. n°348637

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2011 au...

Revue générale du droitAvr 27, 2012

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 24 avril 2012, Missaoui, requête numéro 342104, publié au recueil Lebon

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...

Revue générale du droitAvr 24, 2012

Sous-sections réunies, Conseil d'Etat

Conseil d’Etat, SSR., 24 avril 2012, Commune de Valdoie, requête numéro 337802, publié au recueil

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 23 juin 2010 au...

Revue générale du droitAvr 24, 2012

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 24 avril 2012, Voies navigables de France, requête numéro 339669, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...

Revue générale du droitAvr 24, 2012

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 24 avril 2012, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration c. Brun, requête numéro 341146

Vu le pourvoi, enregistré le 5 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...

Revue générale du droitAvr 24, 2012

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

CE, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 12 avril 2012, Syndicat national des producteurs d’énergie photovoltaïque, req. n°337528

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 337528, la requête sommaire et...

Revue générale du droitAvr 12, 2012

Conseil d'Etat, Assemblée

Conseil d’Etat, Assemblée, 11 avril 2012, GISTI et FAPIL, requête numéro 322326

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 10...

Revue générale du droitAvr 11, 2012

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies, Avis

Conseil d’Etat, SSR., avis, 11 avril 2012, Société Gouelle, requête numéro 355446

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistré le 2 janvier 2012 au secrétariat du...

Revue générale du droitAvr 11, 2012

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 11 avril 2012, Société Prathotels, requête numéro 355356, mentionné aux tables

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) sous le n° 355356, la requête, enregistrée...

Revue générale du droitAvr 11, 2012

Chapitre 1: Police administrative, Partie 5 - Les activités administratives, Manuel de droit administratif, Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d´Etat, 1ère et 6ème SSR, 4 avril 2012, SNIASS, requête numéro 350952

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 15...

Revue générale du droitAvr 4, 2012

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 28 mars 2012, Confédération générale des petites et moyennes entreprises, requête numéro 341067, mentionné aux tables

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...

Revue générale du droitMar 28, 2012

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Conseil d´Etat, 1ère et 6ème SSR, 15 mai 2012,Sté du Bourdeau, Commune de Cregy-les-Meaux, requêtes numéros 331362 et 331449

CE, 9 mai 2012, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique contre société Epi, req. n° 308996

Conseil d’Etat, SSR., 9 mai 2012, Syndicat départemental des ordures ménagères de l’Aude, requête numéro 355665, publié au recueil

CE, 3ème – 8ème – 9ème – 10ème SSR, 9 mai 2012, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique contre société Epi, req. n°308996

CE, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 avril 2012, Syndicat national de l’enseignement technique agricole [SNETAP-FSU], req. n°348637

Conseil d’Etat, SSR., 24 avril 2012, Missaoui, requête numéro 342104, publié au recueil Lebon

Conseil d’Etat, SSR., 24 avril 2012, Commune de Valdoie, requête numéro 337802, publié au recueil

Conseil d’Etat, SSR., 24 avril 2012, Voies navigables de France, requête numéro 339669, publié au recueil

Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 24 avril 2012, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration c. Brun, requête numéro 341146

CE, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 12 avril 2012, Syndicat national des producteurs d’énergie photovoltaïque, req. n°337528

Conseil d’Etat, Assemblée, 11 avril 2012, GISTI et FAPIL, requête numéro 322326

Conseil d’Etat, SSR., avis, 11 avril 2012, Société Gouelle, requête numéro 355446

Conseil d’Etat, SSR., 11 avril 2012, Société Prathotels, requête numéro 355356, mentionné aux tables

Conseil d´Etat, 1ère et 6ème SSR, 4 avril 2012, SNIASS, requête numéro 350952

Conseil d’Etat, SSR., 28 mars 2012, Confédération générale des petites et moyennes entreprises, requête numéro 341067, mentionné aux tables

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