Conseil dÉtat, 30 mars 2011, Ministre de l’Intérieur c/SIVOM de Cinarca-Liamone, requête numéro 328972
Conseil d’État N° 328972 Inédit au recueil Lebon 3ème sous-section jugeant seule M....
Revue générale du droitMar 30, 2011
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, 28 mars 2011, requête numéro 347869, Gremetz
Conseil d’État N° 347869 ECLI:FR:CEORD:2011:347869.20110328 Mentionné dans les tables...
Conseil d’Etat, SSR., 21 mars 2011, MM. J. et T., requête numéro 345978, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1° sous le n° 345978, le jugement n°...
Conseil d’Etat, Section, 21 mars 2011, Krupa, requête numéro 306225, publié au recueil
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 20 août 2007 au...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 21 février 2011, Sté Véolia Propreté, requête numéro 335306
Vu, 1°) sous le n° 335306, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5...
CE, 16 mars 2011, Min. de la défense et des anciens combattants, req. n° 324984
Conseil d’État N° 324984 ECLI:FR:CESSR:2011:324984.20110316 Publié au recueil Lebon 5ème...
Conseil d’Etat, SSR., 11 mars 2011, Banque de France, requête numéro 316412, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, 11 mars 2011, Syndicat mixte pour la valorisation touristique du Pic du midi, requête numéro 337428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 11 mars 2011, Communauté d’agglomération du Grand Toulouse, requête numéro 330722, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 6ème et 1ère SSR, 4 mars 2011, Clark, requête numéro 344766
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le jugement n° 2010-0001 du 24...
CE, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 2 mars 2011, Société d’exploitation Marinys, req. n°345288
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance n° 0701697 du 6 décembre...
Conseil d’État, 1 / 6 SSR, 23 février 2011, numéro de requête 337646, rec. p. 58
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête et le mémoire...
CE, 23 février 2011, Syndicat national des enseignements de second degré, req. n° 329477
Conseil d’État N° 329477 ECLI:FR:CESSR:2011:329477.20110223 Mentionné dans les tables du...
CE, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 février 2011, Cambessede, req. n˚332837
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 23 février 2011, Société Chazal, requête numéro 339826
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 7 juin 2010 au...
