Conseil d´Etat, 8ème et 3ème SSR, 11 décembre 2009, Roure, requête numéro 319162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire, le mémoire...
Revue générale du droitDéc 11, 2009
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 11 décembre 2009, Centre hospitalier Montperrin, requête numéro 323483
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2008 et 23 mars...
CE, SSR, 4 décembre 2009, requête numéro 309004, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire complémentaire,...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 4 décembre 2009, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales c. Sté Hoche Location, requête numéro 311645
Vu le pourvoi, enregistré le 19 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 4 décembre 2009, Ministre de l’Immigration c. Hammou, requête numéro 324284
Vu le pourvoi, enregistré le 21 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, Avis, 1 décembre 2009, Partenariat public privé institutionnalisé, requête numéro 383264
AVIS Le Conseil d’Etat (section de l’administration) Saisi par la ministre de l’économie, de...
CE, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30 novembre 2009, Garde des sceaux, ministre de la justice contre Kehli, req. n°318589
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 21 juillet 2008 au...
Conseil d’Etat, SSR., 25 novembre 2009, Association promouvoir et a., requête numéro 328677, publié dans les tables
Vu 1°), sous le n° 328677, la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du...
Conseil d’Etat, SSR., 13 novembre 2009, requête numéro 306517, publié au recueil
Vu le pourvoi, enregistré le 13 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d´Etat, 6ème et 1ère SSR, 13 novembre 2009, Société SCREG Est, requête numéro 306061 et 306062
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu, 1°, sous le n° 306061, le...
CE, 12 nov. 2009, Sté Comilux et Sté Chavest, requête numéro 327451
Conseil d’État N° 327451 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème...
CE Ass., 9 novembre 2015, SAS Constructions mécaniques de Normandie, requête numéro 342468, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société par actions...
CE, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 6 novembre 2009, Société Mosanto SAS, req. n°313605
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 21 février 2008 au...
Conseil d’Etat, Assemblée, 30 octobre 2009, Perreux, requête numéro 298348, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2006 au...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 23 octobre 2009, Bodier, requête numéro 310379
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2007 et 4 février...
