Cass. crim., 20 septembre 2016, pourvoi n° 16‑90.017
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 20 septembre 2016 N° de pourvoi:...
Revue générale du droitSep 20, 2016
Crim.
Cass., crim., 9 mars 2016, n° de pourvoi : 15-83.517
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Cass. crim., 9 févr. 2016, n° 14-82.234
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 9 février 2016 N° de pourvoi:...
Cass. Crim. 2 février 2016, pourvoi n° 15-81.121
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 2 février 2016 N° de pourvoi:...
Cass. Crim. 16 décembre 2015, pourvoi n° 15-80.916
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 16 décembre 2015 N° de pourvoi:...
Cass., crim., 9 décembre 2015, n° pourvoi : 15-82.300
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Cass., crim., 6 octobre 2015, n° de pourvoi : 15-84.335 QPC
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Cass. crim. 9 juin 2015, n° 14-80713
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 9 juin 2015 N° de pourvoi:...
Cass., crim., 15 avril 2015, no de pourvoi : 14-80.417
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu...
Cass., crim., 6 mai 2014, n° de pourvoi : 14-90.010
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° B 14-90.010 FS-D N° 2375 LA COUR DE CASSATION,...
Cass., crim., 5 février 2014, n° de pourvoi : 12-80.154
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Cass., crim., 22 janvier 2014, n° de pourvoi : 12-83.579
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Cass. crim., 7 janvier 2014, n° 12-87.928
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Cass. Crim., 23 octobre 2013, n° 12-88285
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 23 octobre 2013 N° de pourvoi:...
Cass. crim., 10 juillet 2013, pourvoi n° 13-82.740
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 10 juillet 2013 N° de pourvoi:...
