Conseil d’Etat, Ordonnance, 15 février 2007, GISTI et a., requête numéro 300968, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Revue générale du droitFév 15, 2007
Ordonnance
Conseil d’Etat, Ord., 5 janvier 2007, Ministre de l’Intérieur c. Association «Solidarité des Français», requête numéro 300311, publié aux tables
Vu le recours enregistré le 3 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d’Etat, ORD., 7 novembre 2006, Langlois, requête numéro 298459, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2006 au...
Conseil d’Etat, ORD., 25 juillet 2006, Société France Antilles, requête numéro 294897
Vu, la requête enregistrée le 5 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil...
CE, Ord., 17 mai 2006, Commune de Wissous, req. n° 293110
Conseil d’État N° 293110 ECLI:FR:CEORD:2006:293110.20060517 Publié au recueil Lebon Juge...
Conseil d’Etat, ORD., 13 mars 2006, Bayrou et association de défense des usagers des autoroutes publiques de France, requête numéro 290717
Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil...
CE, ord., 20 décembre 2005, Meyet, req. n°288253
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005 au...
Conseil d´Etat, ORD., 9 décembre 2005, Mme A, requête numéro 287777
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 5 décembre...
CE, ord., 25 août 2005, n° 284307, Commune de Massat
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 19 août 2005 au...
Conseil d’Etat, ORD., 8 juin 2005, Commune de Houilles, requête numéro 281084, publié aux tables
Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
CE, ord., 3 juin 2005, Olziibat, req. n°281001
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au secrétariat du...
Conseil d’Etat, ORD., 8 octobre 2004, El Hussein, requête numéro 272926, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat...
Conseil d’Etat, Ordonnance, 25 novembre 2003, Association Promouvoir, requête numéro 261903, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil...
CE, ord., 26 juin 2003, Conseil départemental de parents d’élèves de Meurthe-et-Moselle, req. n°257938
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2003 au...
Conseil d’Etat, Juge des référés, 14 mars 2003, Commune d’Evry, requête numéro 254827, mentionné aux tables du recueil Lebon
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au secrétariat du...
