Soc. | Revue générale du droit public français et comparé

Cour de cassation, Soc.

Cass., Soc., 29 février 2012, n° de pourvoi : 11-60.203

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu...

Revue générale du droitFév 29, 2012

Cour de cassation, Soc.

Cour de cassation, Soc, 11 octobre 2006, pourvoi numéro 04-47.950, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,...

Revue générale du droitOct 11, 2011

Cour de cassation, Soc.

Cass., soc., 23 mars 2011, n° de pourvoi : 10-60.185

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu...

Revue générale du droitMar 23, 2011

Cour de cassation, Soc.

Cass., soc., 16 février 2011, n° de pourvoi : 10-60.189 et 10-60.191

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu...

Revue générale du droitFév 16, 2011

Cour de cassation, Soc.

Cass., soc., 1er décembre 2010, n° de pourvoi : 10-60.117

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu...

Revue générale du droitDéc 1, 2010

Cour de cassation, Soc.

Cass., soc., 24 novembre 2010, n° de pourvoi : 08-44.181

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu...

Revue générale du droitNov 24, 2010

Soc., Cour de cassation

Cass., soc., 10 novembre 2010, n° de pourvoi : 09-72.856

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu...

Revue générale du droitNov 10, 2010

Cour de cassation, Soc.

Cour de cassation, soc., 11 mai 2010, pourvoi numéro 09-42.241, publié au bulletin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Vu leur...

Revue générale du droitMai 11, 2010

Cour de cassation, Soc.

Cass., Soc., 14 avril 2010, n° de pourvoi : 09-60.426 et 09-60.429

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu...

Revue générale du droitAvr 14, 2010

Soc., Cour de cassation

Cass., soc., 18 décembre 2007, Société RATP contre Somazzi, n° de pourvoi : 06-45.132

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu...

Revue générale du droitDéc 18, 2007

Cour de cassation, Soc.

Cass., soc., 13 juin 2007, APAEI du bocage Virois et de la Suisse Normande, n° de pourvoi : 05.45.694

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu leur connexité, joint les pourvois n° 05-45.694...

Revue générale du droitJuin 13, 2007

Cour de cassation, Soc.

Cass., soc., 13 juin 2007, APAEI du bocage Virois et de la Suisse Normande, n° de pourvoi : 05-45.694

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu leur connexité, joint les pourvois n° 05-45.694...

Revue générale du droitJuin 13, 2007

Cour de cassation, Soc.

Cour de cassation, soc., 30 septembre 2005, Lemoine c. SNCF, pourvoi numéro 04-47.130, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rennes, 14...

Revue générale du droitSep 30, 2005

Cour de cassation, Soc.

Cass., soc., 17 décembre 2004, n° de pourvoi : 03-17.031

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,...

Revue générale du droitDéc 17, 2004

Cour de cassation, Soc.

Cass. Soc, 18 février 2004, pourvoi n° 02-60567

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 18 février 2004 N° de pourvoi:...

Revue générale du droitFév 18, 2004