Chronique de contentieux administratif

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Le référé-provision est-il encore un référé ?

Par deux arrêts rendus le même jour, les 9ème et 10ème chambres réunies du Conseil d’État ont...

Cédric MeurantOct 30, 2019

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L’ “édénisation” de l’office du juge de l’excès de pouvoir

En multipliant les pièges procéduraux, les dernières évolutions du contentieux administratif n’ont...

Cédric MeurantJuil 15, 2019

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Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires

Depuis le 18 mai 2018, l’arrêt Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT (CFDT...

Maxime CharitéAvr 28, 2019

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Le rire de « Sergent » : de quelques assouplissements récents des règles de procédure contentieuse par le Conseil d’Etat.

Faut-il y voir une réponse aux critiques formées par le Barreau contre certaines dispositions...

Yann LivenaisAvr 4, 2019

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2018 : L’année Czabaj

La décision du 9 novembre 2018 par laquelle le Conseil d’Etat étend la jurisprudence dite Czabaj...

Caroline Lantero et Yann LivenaisDéc 24, 2018