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Revue générale du droit

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Des militants anti-glyphosate épargnés en première instance

En octobre 2000, le Tribunal correctionnel de Foix s’était distingué en accordant « de larges circonstances atténuantes » à des faucheurs d’un champ de colza transgénique, au vu de l’inquiétude générale de la société en matière de santé et d’environnement (T. corr. Foix, 3 oct. 2000, D. 2001, p. 1357, obs. J.-Ch. Galloux). Vingt ans plus tard, le tribunal judiciaire … [Read more...]

L’attribution à titre posthume de décorations, ou la personnalité outre-tombe

L’assassinat de Samuel Patty le 16 octobre 2020 nous invite à nous pencher sur un aspect méconnu du droit de la phaléristique (La phaléristique est la science auxiliaire de l’Histoire ayant pour objet l’étude des ordres, médailles et décorations) : l’attribution à titre posthume d’une décoration. En effet, Samuel Patty a été fait après sa mort chevalier de l’ordre de la … [Read more...]

Le litige stratégique dans le système interaméricain des droits de l’Homme

Parmi le nombre incalculable des litiges soumis quotidiennement aux tribunaux, tant au niveau interne qu’au niveau international, très peu retiennent l’attention de la communauté des juristes. D’un point de vue quantitatif, sont encore moins nombreuses les affaires qui, au-délà du prétoire, émergent dans la sphère politique et qui sont portées, principalement par l’intervention … [Read more...]

La faute du patient tabagique limite son droit à réparation

Cass. 1re civ., 8 février 2017, n° 15-19.716 (à paraître au bulletin)

A. BRAUWER (1605-1638). Le fumeur. Musée du Louvre.

Contexte : Dans une décision rendue le 8 février 2017, la première chambre civile montre que la poursuite du tabac par le patient est constitutive d’une faute qui peut lui être opposée pour réduire son droit à réparation lorsqu’elle a contribué à la réalisation de son dommage. Litige : Courant 2007, un patient présente une infection nosocomiale à la suite de la … [Read more...]

Pas de substitution de l’ONIAM pour défaut d’assurance en dehors d’une procédure de règlement amiable

Cass. 1re civ., 29 mars 2017, n° 16-13.247 (à paraître au bulletin)

Gerrit Van Honthorst L'Arracheur de dents. Détail

Contexte : Cette décision rendue le 29 mars 2017 précise les conditions auxquelles est subordonnée la substitution de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) en cas de défaut d’assurance du professionnel de santé déclaré responsable. Litige : A la suite de la pose de bridges effectuée en 2002 par un chirurgien-dentiste, un patient présente … [Read more...]

Délicate articulation entre perte de chance et condamnation in solidum

Cass. 1re civ., 8 février 2017, n° 15-21.528 (à paraître au bulletin)

Contexte : Par cette décision rendue le 8 février 2017, la première chambre civile apporte une importante précision sur l’étendue de la condamnation in solidum d’une clinique et d’un chirurgien, lorsque la première est condamnée à réparer l’entier dommage et le second à la seule perte de chance de l’éviter. Litige : Courant 2006, un chirurgien, exerçant … [Read more...]

10 ans pour agir en matière de vaccination contre l’hépatite B

Cass. 1re civ., 17 janvier 2018, n° 16-25.817.

Contexte : Dans cette décision rendue le 17 janvier 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme sa position sur le délai de prescription applicable à l’action en responsabilité fondée sur le défaut d’un produit mis en circulation après l’entrée en vigueur de la directive n° 85/374/CEE du 25 juillet 1985 mais avant sa transposition par la loi n° 98-389 … [Read more...]

Le manque d’empathie du centre hospitalier et l’annonce tardive du décès d’un patient causent à sa famille une souffrance morale distincte du préjudice d’affection

CE, 12 mars 2019, n° 417038

Equipement médical

Contexte : Dans une décision rendue le 12 mars 2019, le Conseil d’État retient que la faute d’un centre hospitalier ayant annoncé tardivement le décès du patient a nécessairement causé à son épouse et ses deux fils une souffrance morale distincte du préjudice d’affection. Litige : Le 14 novembre 2009, un patient âgé de 83 ans est admis au service des urgences du … [Read more...]

Indemnisation au titre de la solidarité nationale d’un accident médical lors d’un accouchement par voie basse

Cass. 1re civ., 19 juin 2019, n° 18-20.883, à paraître au bulletin

Contexte : Dans une importante décision rendue le 19 juin 2019, la Cour de cassation précise les conditions d’indemnisation des lésions subies à l’occasion d’un accouchement par voie basse. Litige : En raison d’une dystocie des épaules, un gynécologue obstétricien est contraint de pratiquer des manœuvres d’urgence obstétricales, dont celle dite de Jacquemier, au cours … [Read more...]

Seule l’infection contractée dans un établissement de soins présente un caractère nosocomial

Cass. 1re civ., 22 novembre 2017, n° 16-26.551

Contexte : Dans une décision rendue le 22 novembre 2017, la Cour de cassation rappelle que seule l’infection contractée dans un établissement de soins présente un caractère nosocomial. Litige : Le 5 novembre 2008, une femme bénéficie d’une chirurgie d’augmentation et symétrisation mammaire réalisée dans une clinique privée. Un bilan préopératoire fait apparaître … [Read more...]

Syndrome de Lyell : réaction allergique ou défaut du produit ?

Cass. 1re civ., 19 juin 2019, n° 18-19.239

Contexte : Dans un arrêt rendu le 19 juin 2019, la Cour de cassation se prononce dans le contexte du syndrome du Lyell où la frontière entre réaction allergique et défaut du produit n’est pas simple à fixer. Litige : En février 1998, un enfant de 6 ans souffrant d’une rhinopharyngite fébrile se voit prescrire un traitement à base d’aspirine et de paracétamol, puis … [Read more...]

Le médecin est fondé à invoquer les données de la science émises postérieurement aux soins

Cass. 1re civ., 5 avril 2018, n° 17-15.620, Bull. I, n° 65.

Contexte : Dans une décision rendue le 5 avril 2018, la Cour de cassation nous renseigne sur la possibilité de se référer aux recommandations émises postérieurement aux soins pour apprécier la qualité des soins dispensés par le médecin. Litige : En septembre 2017, une femme accouche d’un enfant né en état de mort apparente et présentant une agénésie des quatrième … [Read more...]

Brèves réflexions sur l’indépendance des banques centrales

L’indépendance des autorités de régulation monétaire et financière a été sacralisée dans les années 1990 comme un élément fondateur essentiel et conditionné de la politique monétaire au sein plus particulièrement d’une « Union économique et monétaire » (UEM). Elle a été plus généralement mise en valeur sous forme de discours juridiques, de politiques économiques et de … [Read more...]

Judiciarisation des questions sociétales et litige stratégique

La création de mécanismes régionaux de protection des droits de l’Homme ouvre de nouvelles perspectives pour la défense d’intérêts de groupes placés en situation de minorité politique. Le recours au juge régional pour traiter de situations individuelles susceptibles d’avoir un impact structurel sur la société a donc été un outil supplémentaire pour revendiquer des droits et … [Read more...]

Pour un élargissement des droits de l’homme : Présentation générale

La reconnaissance des droits de l’homme constitue une permanente conquête. Elle s’obtient progressivement et pas à pas. Elle mêle revendication politique et construction juridique. Dans sa forme moderne, depuis le dix-huitième siècle, elle n’a cessé de progresser sur tous les continents.  Le développement des droits de l’homme s’est fait par cercles concentriques. Si les … [Read more...]

La filiation de la mère d’intention en droit positif

Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine" qui s'est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l'Université de Toulon. Parfois, les personnes qui ne parviennent pas à procréer naturellement ont recours à une mère porteuse. Cette femme, … [Read more...]

Présentation des actes du colloque sur la révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine

Le rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2019, puis le projet de loi du 24 juillet 2019 relatif à la bioéthique, conduisent à s’interroger sur l’évolution de la conception de la personne humaine, face aux progrès techniques et scientifiques. En effet, c’est la manière de former l’être humain, mais aussi la manière d’envisager l’être humain qui sont … [Read more...]

Représentations d’institutions juridiques dans un dessin animé jeunesse

L’exemple de “Famille Pirate”

Depuis quelques années, divers éléments de la culture populaire passent au tamis de l’analyse juridique : Harry Potter (Voir parmi d’autres le blog “Harry Potter et le Droit”), Games of Thrones, Star Wars (A. FRANK, Essai sur un système juridique d'il y a longtemps, dans un galaxie très lointaine, Blog “Droit Administratif”, 7 nov. 2008) et autres Star Trek (R. CHAIRES, (Ed.) … [Read more...]

La gestation pour autrui en droit pénal français

Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine" qui s'est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l'Université de Toulon. Parfois qualifiée de « maternité de substitution », de « maternité pour autrui » ou de « tourisme … [Read more...]

Assistance médicale à la procréation post-mortem et anonymat des donneurs de gamètes : le Conseil d’État et le lit de Procuste

Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine" qui s'est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l'Université de Toulon. « Ce que j’ai fait, je te le jure, jamais aucune bête ne l’aurait fait » (A. de Saint-Exupéry, Terre … [Read more...]

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Julien Raynaud

Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Limoges (OMIJ)

Matthias Martin

Maître de conférences en droit privé (Univ. Limoges, OMIJ, EA 3177, F-87000 Limoges, France), spécialiste en droit de la phaléristique et membre de la Société des Amis du Musée national de la Légion d’honneur et des ordres de chevalerie.

Luis-Miguel GUTIERREZ

Enseignant contractuel en droit public à l'Université de Lille. Docteur en droit public de l'Université Toulouse 1 Capitole (thèse : Justice transitionnelle et Constitution, Institut Universitaire Varenne, Lextenso/LGDJ, Coll. des thèses, n° 171, Paris, 2018, 645 p.)

Sophie Hocquet-Berg

Professeur de droit privé et de sciences criminelles - Université de Lorraine (Metz) Avocat Associé au Barreau de Metz contact@mediclaw.fr https://www.mediclaw.fr/ https://www.facebook.com/spaeteravocat/

Jean-François Boudet

Jean-François Boudet, Maître de conférences (HDR) en droit public, à l'Université de Paris (FDEG) ; associé au CERSA – CNRS – Université Paris II UMR7106 ; collaborateur scientifique à l’UC Louvain et à l’Université de Liège. Il intervient régulièrement à l'étranger et notamment en Afrique.

Thomas Manrique

Doctorant en droit public Thèse sur "les questions sociétales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme" Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC) Université Toulouse 1 Capitole

Joël Andriantsimbazovina

Professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole Co-responsable de l’Unité Toulousaine d’Etudes des Libertés (UTELIB) Co-directeur du Master 2 Droit des Libertés Responsable des programmes Intégration et Droits de l’Homme dans les Espaces de Libertés (IDHEAL) et Amphis des Libertés au sein de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé – Centre d’excellence Jean Monnet Europe – Capitole

Marjorie Brusorio-Aillaud

Maitre de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Toulon. Co-responsable d'une licence professionnelle "Métiers du droit social" et d'un Master II "Contrats et entreprise". Auteur d'articles et d'ouvrages en droit des obligations et de la famille.

Mélanie Jaoul

Maîtresse de conférences, Laboratoire de droit privé (EA 707), Université de Montpellier ; Chercheuse associée au CEntre de recherche sur les mutations sociales et les MUtations du Droit (CERMUD), Faculté des Affaires internationales du Havre

Jacques Bellezit

Master 1 Droit international et européen - Université de Strasbourg Juriste, poète, écrivain.

Camille LEROY

Docteur en Droit, Faculté de Droit de Toulon Centre d'études et de recherche sur les contentieux

Maxime Lei

Docteur en droit public, Enseignant-chercheur contractuel à l'Université Bretagne-Sud - Lab-LEX (EA7480)

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