Depuis le 18 mai 2018, l’arrêt Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT (CFDT...
La décision du 9 novembre 2018 par laquelle le Conseil d’Etat étend la jurisprudence dite Czabaj...
Signe de temps qui changent, l’actualité judiciaire suit le mouvement de l’actualité politique. On...
Accusé par certains d’être influencé et d’entretenir des liens avec des lobbyistes, par d’autres...
Contexte : Cette décision rendue le 5 juillet 2017 montre la difficulté à laquelle se heurtent les...
Contexte : Par cette décision rendue le 22 juin 2017, la Cour de cassation confirme l’autonomie du...
Contexte : Bien que prononçant une cassation purement disciplinaire dans cette décision rendue le...
Contexte : Rappelant une règle justifiée en logique comme sur le plan moral, cette décision rendue...
Contexte : Par cette décision rendue le 25 janvier 2017, la Cour de cassation se prononce pour la...
Contexte : Confirmant sa position empreinte de pragmatisme et de justice, cette décision rendue le...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 27 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 13 juillet 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 15 juin 2016, la Cour de cassation confirme sa conception...
Contexte : Dans une importante décision rendue le 28 septembre 2016, la Cour de cassation juge que...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 29 juin 2016, comme dans deux autres arrêts rendus le même jour...
