Chronique de contentieux administratif — Revue générale du droit

Le référé-provision est-il encore un référé ?

Note sous C.E., 23 sept. 2019, Garde des sceaux, n° 427923, au Lebon T. et C.E., 23 sept. 2019, Garde des sceaux, n° 427925, inédit,

Par deux arrêts rendus le même jour, les 9ème et 10ème chambres réunies du Conseil d’État ont précisé l’articulation entre une règle traditionnelle du contentieux administratif, la demande préalable, et une voie de recours récente et aujourd’hui particulièrement utilisée : le référé-provision. Celui-ci permet au juge de condamner le débiteur d’une obligation non … [Read more...]

L’ “édénisation” de l’office du juge de l’excès de pouvoir

Note sous CE, Sect., 21 déc. 2018, Soc. Eden, req. n° 409678, au Lebon

En multipliant les pièges procéduraux, les dernières évolutions du contentieux administratif n’ont pas instauré un paradis juridictionnel pour le requérant (par ex. : C.E., Ass., 18 mai 2018, Féd. des finances et affaires économiques de la CFDT, n° 414583, Lebon,p. 187). Mais quelques arrêts récents essaient de « l’édéniser » (terme inventé … [Read more...]

Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires

Depuis le 18 mai 2018, l’arrêt Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT (CFDT Finances) fait couler beaucoup d’encre quant à la limitation dans le temps de l’invocation des vices de forme et de procédure affectant les actes réglementaires qui en résulte (CE Ass. 18 mai 2018, n° 414583, Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT (CFDT Finances), … [Read more...]

Le rire de « Sergent » : de quelques assouplissements récents des règles de procédure contentieuse par le Conseil d’Etat.

Faut-il y voir une réponse aux critiques formées par le Barreau contre certaines dispositions réglementaires introduites depuis 2016 dans le code de justice administrative qui avaient pour conséquence (sinon pour objet) de durcir les conditions de recevabilité des recours et de permettre, au contraire, au juge administratif de traiter plus rapidement un certain nombre de … [Read more...]

2018 : L’année Czabaj

La décision du 9 novembre 2018 par laquelle le Conseil d’Etat étend la jurisprudence dite Czabaj aux recours dirigés contre les autorisations d'urbanisme (CE 9 nov. 2018, req. n° 409872) est l’occasion (peut-être davantage un prétexte), d’ouvrir la chronique de contentieux administratif sur un bilan. Le bilan d’une jurisprudence jeune mais qui a déjà considérablement redéfini … [Read more...]