30 mai 2013: Le renouvellement des principes fondamentaux du droit bancaire
Sous la direction scientifique de D. Legeais, N. Mathey et G. Bourdeaux, le Centre de Droit des...
Revue générale du droitMai 30, 2012
Revue générale du droit
28 mai 2013: Le juge administratif et la police – Anniversaire de trois « grands arrêts » : Couitéas, Benjamin et Maspéro
L’Université Paris I (Sorbonne), ainsi que la Cour administratif d’appel de Pairs...
23-24 mai 2013: Etat et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits?
La Faculté de droit et science politique, ainsi que le Centre d’étude et de recherches sur le...
23 mai 2013: Droit public et nucléaire
La Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles...
17 mai 2013: Fragmentation en Droit – Fragmentation du Droit
L’Université de Grenoble accueillera, le vendredi 17 mai 2013, des nombreux intervenants...
Droit administratif général, Droit français, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Droit public, Revue générale du droit
Opposabilité des actes réglementaires des établissements publics
Le Conseil d’Etat était saisi d’un litige opposant un usager du domaine public fluvial...
14 mai 2013: «Le droit dans les sociétés totalitaires, III»
Dans le cadre du programme « Modernité et totalitarisme » dirigé par Philippe de Lara, l’Institut...
L’émancipation par le droit entre utopie et projet – Jean-Jacques Rousseau XVIIe – XXIe siècles
Si l’oeuvre de Jean-Jacques Rousseau résonne encore souvent jusqu’à nous, c’est aussi et...
13 mai 2013: Figures administrativistes de la Faculté de droit de Paris: Joseph-Marie de Gerando (1772-1842)
Le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Panthéon- Assas, avec l’assistance...
10 mai 2013: Vers un principe d’intégration sociale de la personne en droit de l’Union européenne?
Le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires de la Faculté de droit...
Notion de candidat évincé et recours « Société Tropic »
La Haute juridiction expose sans ambiguïté que la notion de concurrent évincé se démarque...
26 avril 2013: Sur la voie de l’action de groupe
Sous la direction scientifique de L’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (Université...
25 avril 2013: La dualité des ordres de juridictions
L’Association Henri Capitant Des amis de la culture juridique française accueillera, le 25...
Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
19 avril 2013: H.L.A. Hart, le droit et la morale – pour les 50 ans de Law, Liberty and Morality
L’Institut Michel Villey organise, en collaboration avec la Maison Française d’Oxford, le vendredi...
