Les circulaires n’ont pas en ce qui concerne leur sortie de vigueur un régime comparable aux...
Voilà qu’il va falloir ouvrir un chapitre sur la vie intérieure des administrations publiques et...
La notice de cet arrêt peut être rédigée de la façon suivante : « La circonstance que...
Eu égard à leur nature et à leurs effets sur la situation des personnes détenues, les décisions par lesquelles le président de la commission de discipline prononce une sanction d’avertissement sont au nombre des décisions susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
Si les principes théoriques régissant l’exécution d’une annulation contentieuse prononcée au titre...
On peut aujourd’hui considérer établie la jurisprudence inaugurée par l’arrêt Cachet le 3...
Le Conseil d’Etat, par une décision de sous-sections réunies du 29 octobre 2013 (Conseil...
Par deux décision d’inégale importance, le Conseil d’Etat en moins de dix jours a...
Le droit de la nationalité et le droit des étangers portent des dispositions fréquemment...
SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE 37-05-02-01 et 54-01-01-02-03 – Refus de changement...
SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE 37-05-02 – Inscription au répertoire des détenus...
Par un avis contentieux de sous-sections réunies du 2 octobre 2013 (requête numéro 367023 ), le...
Nous n’avons pas l’intention de reprendre dans cette note toutes les questions...
Les décisions relatives au régime de détention des personnes incarcérées a fait son entrée dans...
Le principe d’unité de l’Etat ! L’heure étant à l’autonomie, à...
