PCJA : 34-01-01-01
34-01-01-01-04-01
Le Tribunal a jugé qu’un projet de « voie verte », aménagée le long d’une route départementale et dédiée aux modes de déplacement doux, était, eu égard à ses caractéristiques et à ses conditions d’aménagement, à sa faible attractivité touristique et surtout à son coût excessif, estimé à 13 millions d’euros hors taxes pour 11,7 km, dépourvue d’utilité publique. Il a, par suite, annulé l’arrêté du préfet du Doubs déclarant d’utilité publique l’aménagement de cette voie verte.
Appel a été formé par le département du Doubs