Finances publiques

La contribution de l’Union européenne au soutien apporté à l’économie dans le contexte de la pandémie de Covid-19

Le 10 mars 2020, avant même le déploiement des premières mesures nationales de confinement, le...

Aymeric PotteauJuil 6, 2020

Lors d’une allocution télévisée, le 2 avril 2020, le Premier ministre a estimé que « la pire...

Aurélien BauduJuil 6, 2020

Il ne s’agit pas en quelques milliers de caractères de faire le tour d’une question complexe, mais...

Xavier CabannesJuil 6, 2020

Afin de faire face aux conséquences engendrées par la limitation de la propagation de l’épidémie...

Armel Le RuyetJuil 6, 2020

Les finances locales se trouvent, à plusieurs égards, au plus près des bouleversements qu’entraîne...

Alain ParienteJuil 6, 2020

Pour les finances sociales, l’année 2019 s’est plutôt bien terminée, avec un solde proche de...

Etienne DouatJuil 6, 2020

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1894, p. 108 Lorsque des timbres mobiles, transmis par un...

Jean RomieuFév 9, 1894

Recueil des arrêts du Conseil d’État 1890, p. 159 Centimes additionnels. – Lorsqu’une...

Jean RomieuFév 14, 1890