Droit administratif allemand, section 2, § 32 : La contrainte en matière de finance
Section II Le pouvoir financier (Die Finanzgewalt) § 32. La contrainte en matière de finance (300)...
Otto MayerMai 3, 2020
Divers, Accès par revues, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet
Le manque d’empathie du centre hospitalier et l’annonce tardive du décès d’un patient causent à sa famille une souffrance morale distincte du préjudice d’affection
Contexte : Dans une décision rendue le 12 mars 2019, le Conseil d’État retient que la faute...
Table analytique des matières contenues dans le second volume
LIVRE IV LIMITES DE LA COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE A L'ÉGARD DES AUTORITÉS LÉGISLATIVE,...
Table alphabétique des matières contenues dans les deux volumes
Edouard Laferrière Jurisconsulte français. 1841 - 1901. Ancien Vice-président du Conseil d'État de...
Chapitre II – Poursuite et répression des contraventions
I. — DES PROCÈS-VERBAUX Quels agents ont qualité pour dresser les procès-verbaux. — Toute...
Chapitre Ier – Des contraventions de grande voirie et des personnes à qui elles sont imputables
I. — CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES CONTRAVENTIONS La contravention de grande voirie consiste dans un...
Livre VIII : Contentieux de la répression
SOMMAIRE DU LIVRE VIII Observation préliminaire. CHAPITRE Ier. — DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE...
Chapitre II – Appréciation de la validité des actes administratifs
Ainsi que nous l’avons dit, les tribunaux judiciaires doivent faire appel à l’autorité...
Chapitre Ier – De l’interprétation des actes administratifs
I. — DES DEMANDES D’INTERPRÉTATION Règles générales. — La juridiction administrative a...
Livre VII – Contentieux de l’interprétation
SOMMAIRE DU LIVRE VII. Observation préliminaire. CHAPITRE Ier. — INTERPRÉTATION DES ACTES...
Crise sanitaire et contrats administratifs : quand l’urgence fragilise le droit – À propos de l’ordonnance n° 2020-319
La crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus Covid-19 est inédite dans la forme qu’elle...
Chapitre V – Du recours en cassation contre les décisions juridictionnelles
I. — NOTIONS GÉNÉRALES Différences entre le recours en cassation et le recours pour excès de...
Chapitre IV – De la procédure du recours pour excès de pouvoir et de l’effet des décisions
I. — RÈGLES DE PROCÉDURE Formes et délais du recours. — Nous avons fait connaître, en traitant de...
Chapitre III – Des moyens d’annulation des actes administratifs attaqués pour excès de pouvoir
I. — DE L’INCOMPÉTENCE Division. — L’incompétence peut être définie l’inaptitude...
Chapitre II – Conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
Division. — Le recours pour excès de pouvoir est soumis à deux sortes de règles. Les unes sont...
