CAA Bordeaux, 12 février 2009, Société Green Idea, requête numéro 07BX01544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 23...
Revue générale du droitFév 12, 2009
Cours administratives d'appel
CAA Lyon, 18 décembre 2008, Centre hospitalier de Semur-en-Auxois, requête numéro 05LY01636, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu I, enregistrés le 10 octobre 2005 et le 9...
CAA Nancy, 13 novembre 2008, Compagnie de transports strasbourgeois, requête numéro 07NC00284, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le...
CAA Bordeaux, 10 juin 2008, Aïzpeola Oyarbide, requête numéro 06BX02291, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 7 novembre...
CAA Lyon, 10 juin 2008, Ijjou, requête numéro 05LY01218, inédit au recueil
Vu, enregistrée le 26 juillet 2005, la requête présentée pour M. et Mme Radouane X, en leur nom...
CAA Marseille, 13 mai 2008, Association fédérale d’action régionale pour l’environnement, requête numéro 05MA02420, publié aux tables
Vu la requête enregistrée le 14 septembre 2005, présentée pour l’ASSOCIATION FEDERALE...
CAA Paris, 6 mai 2008, Selimovic, requête nurméro 07PA01072, publié aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le...
CAA Douai, 24 avril 2008, requête numéro 05DA0030, Société Lepicard
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la décision n° 291874, en...
CAA Paris, 19 mars 2008, Ledoux, requête numéro 06PA02185, inédit au recueil
Vu la requête sommaire et les mémoires ampliatifs, enregistrés les 15 juin, 21 juillet et 27...
CAA Nancy, 14 février 2008, Association Couleurs gaies, requête numéro 07NC00335, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2007, complétée par un mémoire enregistré le 21 janvier 2008,...
CAA Bordeaux, 5 février 2008, SARL Le Gibus, requête numéro 06BX00427, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006, présentée pour la SARL LE GIBUS, dont le siège est...
Cour Administrative d’Appel de Marseille, 17 janvier 2008, Commune de Lento, requête numéro 05MA01192
Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous...
CAA Bordeaux, 15 janvier 2008, Monges, requête numéro 05BX01753, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 2005, présentée pour le CENTRE...
CAA Douai, 10 janvier 2008, Huyge c. Ministre de la Santé, requête numéro 06DA01012, publié au recueil
Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d’appel de...
CAA Douai, 28 décembre 2007, Commune de Pont-de-Metz, requête numéro 06DA01758, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2006 au...
