CAA de DOUAI, 2ème chambre, 21/12/2021, 20DA00520
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
Revue générale du droitJan 6, 2025
CAA Douai
CAA de DOUAI, 2ème chambre – formation à 3, 07/12/2017, 16DA00715
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
CAA Douai, 18 octobre 2018, req. n° 18DA00654
CAA de DOUAI N° 18DA00654 Inédit au recueil Lebon 3e chambre – formation à 3 Mme Petit,...
CAA Douai, 21 juin 2018, req. 15DA02026, 15DA02045, 15DA2046, 15DA02047
CAA de DOUAI N° 15DA02026-15DA02045-15DA02046-15DA02047 Inédit au recueil Lebon 3e chambre...
CAA Douai, 24 septembre 2015, M. D…A… c. Préfet du Pas-de-Calais, requête numéro 15DA00294, publié au recueil
CAA de DOUAI N° 15DA00294 1re chambre – formation à 3 (bis) M. Yeznikian, président M. Hadi...
CAA Douai, 27 novembre 2013, Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, requête numéro 12DA00884
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE DOUAI N° 12DA00884 ____________ LIGUE FRANÇAISE POUR LA DEFENSE DES...
CAA Douai, 1 octobre 2013, Commune d’Amiens, requête numéro 12DA01228
Vu la requête, enregistrée le 8 août 2012, présentée pour la commune d’Amiens, représentée...
CAA Douai, 17 janvier 2013, Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais, requête numéro 12DA00594, inédit au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour...
Cour administrative d´appel de Douai, 22 novembre 2012, Association Bois-Guillaume Réflexion, requête numéro 12DA00510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée au greffe...
CAA Douai, 10 avril 2012, Bobkiewicz, requête numéro 11DA00792, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 mai 2011 et régularisée par la production de...
CAA de Douai, 8 février 2011, Mme Thallot, req. n° 09DA00819
Cour administrative d’appel de Douai N° 09DA00819 Inédit au recueil Lebon 2e chambre...
CAA Douai, 11 mars 2010, Commune de Venizel, requête numéro 09DA00485, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d’appel de Douai par...
CAA Douai, 10 janvier 2008, Duda c. Ministre de la Santé, requête numéro 06DA01013, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d’appel de...
CAA Douai, 10 janvier 2008, Huyge c. Ministre de la Santé, requête numéro 06DA01012, publié au recueil
Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d’appel de...
CAA Douai, 28 décembre 2007, Commune de Pont-de-Metz, requête numéro 06DA01758, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2006 au...
