Conseil d’Etat, Section, 5 février 1960, Commune de Mougins, requête numéro 42-735, rec. p. 83
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête de la commune de Mougins,...
Revue générale du droitFév 5, 1960
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, Section, 18 décembre 1959, Delansorme et autres, requête numéro 22536, rec. p. 692
REQUÊTE du sieur X, gérant de la « Société Normande Omnium Automobile et autres, tendant à...
Conseil d’Etat, Section, 18 décembre 1959, Société Les films Lutetia, requête numéro 36385, publié au recueil
Vu 1° la requête et le mémoire présentés pour la société à responsabilité limitée « Les films...
Conseil d’Etat, Section, 11 décembre 1959, Commissaire du gouvernement près de la Commission de répartition de l’indemnité des nationalisations tchécoslovaques, requête numéro 40707, rec. p. 674.
REQUÊTE du commissaire du gouvernement près la Commission de répartition de l’indemnité des...
Conseil d’Etat, Section, 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs-conseils, requête numéro 92099, rec. p. 394
Vu la requête présentée pour le Syndicat général des ingénieurs-conseils, dont le siège est...
Conseil d’Etat, 10 juin 1959, Dame Poujol, requête numéro 42760, rec. p. 355
REQUÊTE de la dame X, internée au Centre psychothérapique de Fleury-les-Aubrais (Loiret), tendant...
Conseil d’Etat, Assemblée, 11 mai 1959, Dauphin, rec. p. 294
Domaine. Domaine public. Compétence. Affectation à un service public de caractère culturel et...
Conseil d’Etat, 18 février 1959, Sieur Cendrier, rec. p. 123
Recours du garde des Sceaux, ministre de la Justice, tendant à l’annulation du jugement du...
Conseil d’Etat, Section, 14 novembre 1958, Ponard, requête numéro 35399, rec. p. 554.
REQUÊTE du sieur X…, minotier, tendant à l’annulation pour excès de pouvoir d’un arrêté...
Conseil d’Etat, 1er octobre 1958, Sieur Hild, requête numéro 39090, rec. p. 463
Domaine. Domaine public. Consistance. Incorporation et maintien dans le domaine public....
Conseil d’Etat, Assemblée, 27 juin 1958, Georger et Teivassigamany, requête numéro 35160, rec. p. 403.
REQUÊTES des sieurs X… et Y… tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de...
Conseil d’Etat, Section, 18 avril 1958, Sieur X., requête numéro 20504, Rec. p. 221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête du Sieur X tendant à l’annulation...
Conseil d’Etat, Assemblée, 7 février 1958, Syndicat des propriétaires de forêts de chênes-lièges d’Algérie et autres, requête numéro 39269, rec. p. 74
REQUÊTE, du syndicat des propriétaires de forêts de chênes-lièges d’Algérie, de la société...
CE, Ass., 31 mai 1957, Rosan Girard, requêtes numéros 26188 et 26325, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1 enregistrée sous le n° 26188 au secrétariat du...
Conseil d’Etat, Section, 22 mars 1957, Sieur Jeannier, rec. p. 196
REQUÊTE du sieur X, tendant à l’annulation d’une décision, en date du 26 février 1952,...
