Conseil d’Etat, Assemblée, 13 mars 1953, Teissier, requête numéro 07423, rec. p. 133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée par le sieur Georges...
Revue générale du droitMar 13, 1953
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, Section, 20 février 1953, Sieur Weiss, requête numéro 91419, rec. p. 87.
REQUÊTE du sieur X…, tendant à l’annulation de la décision implicite, résultant du silence...
Conseil d’Etat, Section, 20 février 1953, Société Intercopie, requête numéro 9772, rec. p. 88
REQUÊTE de la Société « Intercopie », agissant poursuites et diligences de ses représentants en...
Conseil d’Etat, Assemblée, 30 mai 1952, Dame Kirkwood, requête numéro 16690, rec. p. 291
REQUÊTE de la dame X, née Y (…), détenue à la maison d’arrêt de Caen, tendant à ce...
Conseil d’Etat, 14 mai 1952, Auzolle, Bonnello et consorts, requêtes numéros 77996 et 77997
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu enregistrée le 25 avril 1986 au secrétariat du...
Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 1952, Syndicat régional des quotidiens d’Algérie, requête numéro 86015, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu : enregistrés au secrétariat du...
Conseil d’Etat, Section, 29 février 1952, Demoiselle Servel, rec. p. 147
REQUÊTE de la demoiselle X (…), tendant à l’annulation d’un arrêté, en date du 28...
Conseil d’Etat, Section, 11 janvier 1952, Association des parents d’élèves de l’enseignement libre de Seine et Oise, requête numéro 98051, rec. p. 26.
REQUÊTE de l’Association des parents d’élèves de l’enseignement libre de...
Conseil d’Etat, Section,11 janvier 1952, Association des parents d’élèves de l’enseignement libre de Seine et Oise, rec. p. 26
REQUÊTE de l’Association des parents d’élèves de l’enseignement libre de...
Conseil d’Etat, 9 janvier 1952, Sieur Gény, requête numéro 92255, rec. p. 19
REQUÊTE du sieur X…, tendant à l’annulation, pour excès de pouvoir, d’une décision, en...
Conseil d’Etat, Section, 28 juillet 1951, Société Mathieu, requête numéro 2692, rec. p. 468
REQUÊTES de la « Société Mathieu », agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice,...
Conseil d’Etat, Assemblée, 28 juillet 1951, Delville, requête numéro 04032, rec. p. 464
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif...
Conseil d’Etat, Assemblée, 28 juillet 1951, Laruelle, requête numéro 01074, rec. p. 464
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour le sieur X…...
Conseil d’Etat, Assemblée, 22 juin 1951, Daudignac, requête numéro 00590, rec. p. 362
Vu 1° la requête présentée par le sieur X…, demeurant …, ladite requête enregistrée le...
Conseil d’Etat, Section, 11 mai 1951, Consorts Baud, requête numéro 2542, rec. p. 265
REQUETE de la Dame Veuve X…(Y) agissant tant en son nom personnel que comme tutrice de son fils...
