Conseil d’Etat, 22 mai 1903, Dareste et autres
Le Conseil d’Etat; — Vu les lois des 10 avril 1867 et 28 mars 1882; les décrets des 25 mars...
Revue générale du droitMai 22, 1903
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, 22 mai 1903, Fourcade
Le Conseil d’Etat; — Vu les lois des 10 avril 1867, art. 15, 28 mars 1882, art. 17; 30...
Conseil d’Etat, 22 mai 1903, Caisse des écoles du 6° arrondissement de Paris
Le Conseil d’Etat; — Vu les lois des 10 avril 1867, 28 mars 1882, 30 octobre 1886 et 19...
Conseil d’Etat 22 mai 1903, Caisse des Écoles du VIe arrondissement (1re espèce), Fourcade (2e espèce) et Dareste (3e espèce)
Vu LA REQUÊTE présentée pour la Caisse des écoles du VIe arrondissement de Paris, représentée par...
Conseil d’Etat, 1 mai 1903, Bergeon, Dalle et autres, publié au recueil
Le Conseil d ‘Etat; — Vu la loi du 5 avril 1884, art. 54, 56, 58, 63, 65 et 145; —...
Conseil d’Etat, 6 février 1903, Terrier, requête numéro 07496, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif...
Conseil d’Etat 6 févr. 1903, Sieur Terrier
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Adrien X…, demeurant...
Conseil d’Etat, 23 janvier 1903, Compagnie des chemins de fer économiques du Nord, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu la loi du 11 juin 1880 et les décrets des 6 août 1881 et 29 décembre...
Conseil d’Etat, 27 juin 1902, Compagnie générale française de tramways c/ Rousset et Carbonel, publié au recueil
Le Conseil d’Etat ; — Vu les lois des 28 pluviôse an VIII, 22 juillet 1889, l’arrêté...
Conseil d’Etat 6 juin 1902, Goret c. Maire de Bar-le-Duc
Vu LA REQUÊTE du sieur Goret, industriel,… tendant à ce qu’il plaise au Conseil...
Conseil d’Etat 9 mai 1902, Sieur Menut
Vu LA REQUÊTE présentée pour le sieur Menut…. tendant à ce qu’il plaise au Conseil...
Conseil d’Etat, Section, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains, requête numéro 04749, rec. p. 275
Vu la requête présentée par le maire de la commune de Néris Allier , ladite requête enregistrée...
Conseil d’Etat, 14 février 1902, Lalaque et autres
Le Conseil d’Etat- Vu les lois des 16 septembre 1807, art. 52 ; 21 mai 1836 et 3 mai 1841 ; 10...
Conseil d’Etat, 14 février 1902, Blanleuil et Vernaudon c/ Ville d’Angoulême
Le Conseil d’Etat ; – Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; – Considérant que, par le...
Conseil d’Etat, 31 janvier 1902, Grazietti, requête numéro 01919, publié au recueil
Le Conseil d’Etat ; – Vu les lois des 5 avril 1884, 7-14 octobre 1790 et 24 mai 1872 ;...
