CE, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 17 février 2011, M. Dore, req. n°344445
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance n° 1002417 du 16 novembre...
Revue générale du droitFév 17, 2011
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, SSR., 11 février 2011, Mlle Ismah A, requête numéro 325253, publié au recueil
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 2009 et 14 mai...
Conseil d’Etat, SJS., 9 février 2011, Centre hospitalier de Semur-en-Auxois, requête numéro 325897, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
CE, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 2 février 2011, Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration contre Le Rasle, req. n°326768
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 3 avril 2009 au...
Conseil d´Etat, 7ème et 2ème SSR, 28 janvier 2011, Patureau, requête numéro 335708, rec p.23
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
CE, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 26 janvier 2011, SAS Auxa, req. n°344204
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance du 28 octobre 2010,...
Conseil d’Etat, 21 janvier 2011, Société nationale immobilière, requête numéro 339647
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 19 janvier 2011, M. D, requête numéro 332635, publié au recueil
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 9 octobre 2009 et le 9 mars...
Conseil d’État, SSR., 19 janvier 2011, Chambre de commerce et d’industrie de Pointe-à-Pitre, requête numéro 341669, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
CE, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 19 janvier 2011, EARL Schmittseppel, req. n°343389
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le mémoire, enregistré le 29 octobre 2010 au...
Conseil d´Etat, 5ème et 4ème SSR, 17 janvier 2011, Commune de Massels, requête numéro 334156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire enregistré le...
Conseil d’Etat, SSR., 17 janvier 2011, SA HLM France Habitation, requête numéro 325663, publié aux tables
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 22 mai 2009 au...
Conseil d’Etat, SSR., 12 janvier 2011, Société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France, requête numéro 332136, T. p. 844
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
CE, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 12 janvier 2011, Mattely, req. n°338461
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et les mémoires...
Conseil d’État, SSR., 12 janvier 2011, Société Léon Grosse, requête numéro 334320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
