Conseil d´Etat, 7ème et 2ème SSR, 19 novembre 2010, Dingreville, requête numéro 320169
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi et le mémoire...
Revue générale du droitNov 19, 2010
Conseil d'Etat
CE, ord., 19 novembre 2010, Benzoni, req. n° 344014
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2010 au...
CE, SSR., 19 novembre 2010, Office national des forêts, requête numéro 331837, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Section, 10 novembre 2010, Commune de Palavas-les-flots et Commune de Lattes, requête numéro 314449, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1° sous le n° 314449, le pourvoi sommaire et le...
Conseil d’Etat, SSR., 29 octobre 2010, Ministre de l’agriculture, requête numéro 338001, publié aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’État, SSR., 27 octobre 2010, Société Pradeau et Morin, requête numéro 318023, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi et le mémoire...
CE, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 27 octobre 2010, Section du bourg de Mémoire, req. n°342718
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance du 23 août 2010, enregistrée...
Conseil d’Etat, SSR., 27 octobre 2010, Syndicat intercommunal des transports publics de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la Napoule, requête numéro 318617, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 21...
Conseil d’Etat, ORD., 27 octobre 2010, Fédération nationale des industries chimiques et autres, requête numéro 343966, publié au recueil
Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d´Etat, 9ème et 10ème SSR, 25 octobre 2010, Société civile d´exploitation agricole du domaine de Haut-Grée, requête numéro 308697
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
CE, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 22 octobre 2010, Père, req. n°341869
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance du 21 juillet 2010,...
Conseil d’Etat, Assemblée, 22 octobre 2010, Bleitrach, requête numéro 301572, publié au recueil
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2007 au...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 22 octobre 2010, Thiver, requête numéro 339363
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 mai 2010 au...
CE, 21 octobre 2010, Conférence nationale des présidents des unions régionales des médecins libéraux, req. n°343527
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au secrétariat du...
Conseil d’Etat, SSR., 20 octobre 2010, Province des îles de Loyauté, requête numéro 300347, publié aux tables
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 5 avril 2007 au...
